Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Quoi de neuf? / Décembre 2012

Semaine
du 17 décembre 2012


  • Air et changements climatiques - Marché du carbone (13 décembre)
    • Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
      • Version française (format PDF, 463 ko)
      • Version anglaise (format PDF, 300 ko)
    • Décret concernant la détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de GES 2013-2020
      • Version française (format PDF, 20 ko)
      • Version anglaise (format PDF, 17 ko)
    • Règlement concernant la délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
      • Version française (format PDF, 11 ko)
      • Version anglaise (format PDF, 11 ko)
    • Avis économique - Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (format PDF, 31 ko)
  • Air et changements climatiques - Statistiques sur l'indice de la qualité de l'air (13 décembre)
Semaine
du 10 décembre 2012


Semaine
du 3 décembre 2012



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