Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Formulaire de déclaration de conformité

Règlement sur les carrières et sablières

Avec l’entrée en vigueur, le 18 avril 2019, du nouveau Règlement sur les carrières et sablières (RCS Q‑2, r. 7.1), certaines activités sont maintenant admissibles à une déclaration de conformité, et ce, à certaines conditions. Ces activités sont l’établissement ou l’agrandissement d’une sablière et le traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière.

Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – pour une réglementation intelligente (PDF, 3 Mo), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) rend disponible pour consultation, avant son utilisation officielle, le formulaire suivant :

Toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de formulaire est priée de les faire parvenir par écrit à M. Paul Benoit, avant le 26 mai 2019, préférablement par courrier électronique, à consultation.lqe@environnement.gouv.qc.ca, ou par la poste à l'adresse :

Pôle d'expertise du secteur industriel
Direction générale de l'analyse et de l'expertise de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
201, place Charles-Le Moyne, 2e étage
Longueuil (Québec)  J4K 2T5

Le formulaire pourrait être ajusté en fonction des commentaires reçus. Il peut toutefois être utilisé dès maintenant.

Des renseignements additionnels sur ce projet de formulaire peuvent être obtenus en s'adressant à M. Paul Benoit, directeur régional, aux adresses mentionnées ci-dessus.