L’objectif principal du réseau d’aires marines protégées au Québec est de maintenir à long terme la biodiversité marine et les éléments écologiques importants du Saint-Laurent.
L’ensemble du territoire marin du Québec regroupe le Saint-Laurent et les eaux côtières du nord du Québec. Dans le Saint-Laurent, on trouve du plancton et de nombreuses espèces de poissons et de mammifères marins. L’estuaire et le golfe du Saint-Laurent sont des environnements très contrastés, avec les eaux de surface les plus chaudes du Canada atlantique en été et les plus grandes quantités de glace de mer durant l’hiver. La partie nordique du territoire marin s’étend sur plus de 3 000 kilomètres. Dans ces milieux, les répercussions des changements climatiques sont plus rapides et affectent l’ensemble de l’écosystème marin. Ces changements ont également un impact sur les populations d'oiseaux côtiers et marins, notamment la dégradation ou la perte de leurs habitats spécifiques, et le décalage temporel entre les haltes migratoires et la disponibilité des ressources alimentaires.
C’est pourquoi les territoires identifiés en vue d’une protection à titre d’aires marines ont été choisis en tenant compte des caractéristiques océanographiques et écologiques, ainsi que de la géologie du fond marin des milieux visés. Chacune des zones est délimitée et a ses propres objectifs de conservation. Les mesures de conservation et les limites géographiques des aires marines protégées sont élaborées en concertation avec les intervenants du milieu. Elles peuvent être réglementées et gérées en fonction des désignations québécoises suivantes :
Dans le projet de loi 46 modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, le statut de réserve marine, plus adapté aux milieux marins, viendrait remplacer le statut de réserve aquatique. La Nouvelle LCPN n’est pas encore adoptée.
Dans l’attente d’un statut légal d’aire marine protégée, la désignation d’une réserve de territoire aux fins d’aire protégée (RTFAP) constitue un premier geste de protection du milieu marin. La RTFAP, est un outil administratif transitoire, dont les mesures de protection devront être bonifiées au moment de la création de l’aire marine protégée.
En réponse à l’objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique, le gouvernement du Québec, à travers sa stratégie maritime, s’est engagé à atteindre la cible internationale relative au milieu marin. Le 13 décembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait la création officielle de 17 réserves de territoires aux fins d’aire protégée (RTFAP) totalisant plus de 14 000 km2, soit six territoires dans l’estuaire et onze dans le golfe du Saint-Laurent. Dévoilés par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ces ajouts au réseau québécois d’aires marines protégées couvre désormais 10,4 % du territoire. La constitution d’un réseau représentatif d’aires marines protégées couvrant au moins 10 % de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent d’ici la fin de 2020 est réalisée en collaboration avec le gouvernement fédéral.
Sauf exception, tous les projets d’aires marines protégées au Québec sont sélectionnés, planifiés et réalisés conjointement avec le
gouvernement fédéral, en vertu d’une entente de collaboration
(PDF, 2,2 Mo)
.
Les projets sont le résultat d’analyses des composantes biologiques des secteurs envisagés, telles que la présence d’espèces en situation précaire, d’écosystèmes fragiles ou de zones de reproduction, le tout selon les priorités de conservation. De plus, les projets tiennent compte de la représentativité des différents types d’habitats de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent.
Les aires marines protégées existantes, qui sont comptabilisées dans le Registre des aires protégées au Québec, sont :
Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (PMSSL) protège 1 245 km2 de territoire marin. On y trouve des écosystèmes exceptionnels, plus de 1 800 espèces animales et végétales et des mammifères marins, dont le rorqual bleu et le béluga du Saint-Laurent, qui sont des espèces en situation précaire. Les activités permises dans le PMSSL étant encadrées, la biodiversité y est protégée du fond marin jusqu’à la surface de l’eau.
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Pour en savoir plus, visitez le site Web du parc marin.
Réserve aquatique de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure
Cette réserve aquatique (plan de conservation
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), située dans la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, couvre une superficie de 1,8 km2 et s’étend sur l’estuaire formé à l’embouchure de la rivière Bonaventure.
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L’estuaire de la rivière Bonaventure comprend l’un des dix barachois estuariens du Québec. Un barachois est un lagon côtier partiellement ou totalement séparé de l'océan par un banc de sable ou de galets. De grands herbiers d’algues filamenteuses, particulièrement l’entéromorphe intestinal, une espèce très tolérante aux variations de la salinité de l’eau, sont observés dans le secteur. De plus, des espèces comme le saumon atlantique et l’éperlan arc-en-ciel se reproduisent dans la rivière Bonaventure et utilisent l’estuaire lors de leurs migrations vers la mer où elles grandissent. Enfin, le chenal séparant les îles Arsenault et des Prés est un secteur très prisé par certains oiseaux aquatiques durant les périodes de migration. Les espèces les plus abondantes sont la bernache du Canada, le canard noir, le canard colvert et la sarcelle à ailes vertes.
Réserve aquatique projetée de Manicouagan
La réserve aquatique projetée de Manicouagan (plan de conservation
- PDF, 193 ko
) se situe sur la rive nord de l’estuaire
maritime du Saint-Laurent. Elle comprend le littoral bordant les municipalités de Ragueneau, Chute-aux-Outardes, Pointe-aux-Outardes et
Pointe-Lebel. Elle touche également au territoire de la réserve de Pessamit, ainsi qu’au territoire de la municipalité de Colombier. Elle
couvre une superficie d’environ 712 km².
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La réserve aquatique projetée englobe un ensemble d’habitats riches et diversifiés :
Ce territoire comprend une grande diversité de poissons et d’invertébrés, dont le crabe des neiges, la crevette nordique et le flétan du Groenland. Le capelan, l’éperlan et le hareng atlantique sont quelques-unes des espèces qui frayent à cet endroit. Elles constituent une part importante des ressources alimentaires de plusieurs oiseaux, poissons et mammifères marins, comme les baleines et les phoques, qui fréquentent le secteur.
Plusieurs secteurs sont à l’étude dans l’estuaire et le golfe
du Saint-Laurent. Le Banc-des-Américains est le premier projet
conjoint visé par l'Entente de collaboration Canada-Québec pour
l'établissement d'un réseau d'aires marines protégées au Québec,
et les gouvernements ont présenté les deux projets visant
l’estuaire et le nord du golfe aux groupes autochtones et aux
intervenants concernés à l’été 2019 (séance
d'information - PDF,
3,8 Mo
).
Afin de respecter ses engagements internationaux et d’atteindre sa cible de 10 % d’aires marines protégées d’ici la fin de 2020, le gouvernement du Québec a décidé de poser un geste administratif en désignant des réserves de territoires aux fins d’aire protégée (RTFAP). La RTFAP constitue un premier pas vers la protection du milieu marin. La finalité est l’attribution d’un statut légal de protection, en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
En parallèle, les travaux conjoints menés avec le gouvernement du Canada se poursuivent, ainsi que les démarches entourant les projets conjoints d’aires marines protégées qui ont été présentés en juin 2019. La première étape sera celle de la concertation, qui permettra d’élaborer de potentielles mesures de conservation et d’en discuter avec les groupes autochtones et les intervenants concernés. Elle sera suivie de l’étape de la consultation proprement dite, qui vise à consulter formellement les groupes autochtones et les intervenants concernés, ainsi que la population, sur chacun des projets (limites des projets, objectifs de conservation et mesures de conservation).
La protection des territoires désignés à titre de RTFAP en milieu marin est assurée conjointement par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.
La désignation des RTFAP entraîne l’interdiction de réaliser toute forme d’activité associée à l’exploration et à l’exploitation des ressources naturelles (minières, gazières et pétrolières), au transport d’hydrocarbures par gazoduc et oléoduc, à l'exploitation des forces hydrauliques et à toute production commerciale ou industrielle d'énergie sur l’ensemble de ces territoires. La présence des RTFAP est également prise en compte lors de l’analyse des demandes d’autorisation, d’octroi ou de délivrance de droits en vertu des lois du Québec. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles s’assure du maintien des dispositions administratives et légales nécessaires à leur interdiction, et prend les dispositions administratives et légales nécessaires jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à l’attribution d’un statut légal de protection à ces territoires. De plus, les ministères concourent au respect de l’objectif premier de ces territoires, soit celui de la conservation du milieu marin.
La désignation de 17 RTFAP dans l’estuaire et le nord du golfe a été annoncée par le gouvernement du Québec le 13 décembre 2020.
RTFAP du Banc-des-Américains
Le Banc-des-Américains est le premier projet conjoint visé
par l'Entente de collaboration Canada-Québec pour
l'établissement d'un réseau d'aires marines protégées au Québec.
Depuis mars 2019, un
accord intergouvernemental - PDF,
4,6 Mo
relatif à la désignation d’une aire marine protégée conjointe au
banc des Américains est en vigueur.
À terme, cette aire marine protégée bénéficiera d'un double statut de protection. La zone de protection marine du Banc-des-Américains, créée en 2019, constitue la portion fédérale du projet conjoint d'aire marine protégée du Banc-des-Américains. En ce qui concerne le statut québécois, dans l’attente de la désignation légale de réserve aquatique projetée en 2021 et afin que ce territoire soit comptabilisé au Registre des aires protégées du Québec d’ici la fin de l’année 2020, il est temporairement une RTFAP.
La zone visée par le projet se situe à l’est de la péninsule gaspésienne, sur le territoire des municipalités de Gaspé, au nord, et de Percé, au sud. D’une superficie d’environ 1 000 km2, elle englobe le haut-fond du banc des Américains.
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Ce milieu est unique à l’échelle de la province naturelle de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Présentant une forte productivité biologique, associée à une combinaison de phénomènes océanographiques et à une grande variété d’habitats, il favorise l’apport de sels nutritifs et le développement du phytoplancton.
Ce secteur se caractérise par la richesse de la faune benthique qui vit dans le fond marin. On y trouve notamment le crabe des neiges, le crabe commun, le homard d’Amérique, le buccin commun, le pétoncle d’Islande et la crevette nordique. La forte biomasse d’algues, à la base de la chaine alimentaire dans ce secteur, attire une grande variété d’espèces de poissons. Certaines de ces espèces sont abondantes, dont la morue franche, le flétan du Groenland, le sébaste atlantique, le hareng atlantique et le maquereau bleu.
Le secteur visé par le projet de réserve aquatique projetée du Banc-des-Américains constitue également une zone d’alimentation ou de transit pour plusieurs espèces de mammifères marins. Enfin, ce secteur est une zone riche pour l’alimentation de diverses espèces d’oiseaux marins, telles que le fou de Bassan, le macareux moine et le petit pingouin.
RTFAP dans l’estuaire du Saint-Laurent
Six secteurs ont été désignés comme RTFAP dans l’estuaire du Saint-Laurent. Ils représentent une superficie de 5 033 km2. Le choix de ces secteurs a été fait pour protéger :
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RTFAP dans le nord du golfe du Saint-Laurent
Dix secteurs ont été désignés comme RTFAP dans le nord du golfe. Ils représentent une superficie de 8 148 km2. Ces secteurs ont été choisis afin de :
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Une étude de préfaisabilité concernant la création d’une aire marine protégée aux Îles-de-la-Madeleine, menée entre 2012 et 2014, a confirmé la richesse du territoire marin et son potentiel. L’aire d’étude, dont les limites ne sont pas définitives, s’étendait sur une superficie d’environ 17 000 km² au cœur du golfe du Saint-Laurent et constitue un échantillon représentatif de cette vaste région. Le 27 juin 2019, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et Parcs Canada ont débuté une étude de faisabilité pour relancer ce projet qui vise à protéger l’environnement marin. Ce territoire viserait à protéger l’environnement marin et à le mettre en valeur au même titre que la richesse culturelle maritime qui caractérise les Îles-de-la-Madeleine. Ce projet est réalisé en étroite collaboration avec le comité de concertation formé par des représentants madelinots, et accorde une place prépondérante au secteur de la pêche et de la mariculture.
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Étude de préfaisabilité 2012-2014 :
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Pour des questions ou des commentaires sur les projets d’aires marines protégées, communiquez avec nous à l’adresse suivante : aires.marines@environnement.gouv.qc.ca.