Ententes administratives
Les rôles et responsabilités des ministères et organismes partenaires de la mise en œuvre du PACC 2013-2020, les modalités de fonctionnement relatives au financement des actions et les exigences en matière de suivi et de reddition de comptes sont spécifiés dans les ententes administratives qui lient le Conseil de gestion du Fonds vert à chacun de ses partenaires (ministères et organismes).
Ces ententes administratives comportent des annexes évolutives, dont le Cadre de gestion du Fonds vert et l’annexe relative à la planification budgétaire. Le Cadre de gestion du Fonds vert est modifié, au besoin, par le Conseil de gestion du Fonds vert, et l’annexe relative à la planification budgétaire est modifiée en fin d’année budgétaire, notamment en fonction des dépenses réelles et des prévisions budgétaires de nos partenaires établies par accord entre les deux entités concernées.
Les ententes signées avec les partenaires :
-
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation - MAPAQ
(
PDF,
3,9 M) -
Ministère de l’Économie et de l’Innovation - MEI
(PDF,
825 Ko)
-
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur – MEES
(PDF,
2,5 Mo)
-
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles -
MERN (PDF,
4,9 Mo)
-
Ministère de
l'Environnement
et de la Lutte
contre les
changements
climatiques - MELCC
(PDF,
3,4 Mo)
-
Ministère de la Sécurité publique - MSP
(PDF,
1,1 Mo)
-
Ministère de la Santé et des Services sociaux - MSSS
(PDF,
3,3 Mo)
-
Ministère des Affaires municipales et
de l'Habitation
- MAMH
(PDF,
892 ko)
-
Ministère des Finances – MFQ
(PDF,
3,2 Mo)
-
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs - MFFP (PDF,
2,4 Mo)
-
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie – MRIF
(PDF,
2,8 Mo)
-
Ministère des Transports
- MTQ
(PDF,
3,2 Mo)
-
Ministère du Tourisme - MTO
(PDF,
1,2 Mo)
-
Régie du bâtiment - RBQ
(PDF,
4,7 Mo)
-
Transition énergétique Québec
(PDF,
2,1 Mo)
