Lois et règlements - Conseil de gestion du Fonds vert
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Lois et règlements

Général

Changements climatiques

  • Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
  • Loi sur le Développement durable
  • Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 - Décret (PDF,2012-12-12 - PDF, 150 ko)
  • Ratification de l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre - Décret
  • Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre - Décret

Matières résiduelles

Eau

 

 


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