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Renseignements sur le fonctionnement du SPEDE à l’intention des émetteurs et des participants

Cette section s’adresse aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

Dans le cas d’un nouvel émetteur, les promoteurs du projet sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE. Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.

Gestion du SPEDE

Ventes d'unités d'émission

Crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive

Déclaration obligatoire des émissions de GES

Liens utiles

 

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