1er février 2019
Publication du rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec
(
Excel, 81 ko)
4 janvier 2019
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec
(
Excel, 28 ko)
21 décembre 2018
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 20 février 2019 – Communiqué
18 décembre 2018
Publication du rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec
(
Excel, 81 ko)
Transfert de droits d’émission - Sommaire des transactions 2017 ( Excel, 23 ko)
3 décembre 2018
Publication du document Budget annuel d’unités d’émission et prix minimal pour 2019
(
PDF, 257 Ko)
21 novembre 2018
Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 14 novembre 2018
14 novembre 2018
Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué
5 octobre 2018
24 septembre 2018
Vente de gré à gré de la ministre du 3 octobre 2018 –
Avis d’annulation
(
PDF, 124 Ko)
14 septembre 2018
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 novembre 2018 – Communiqué
21 août 2018
Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 14 août 2018
14 août 2018
La vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué
3 août 2018
Marché du carbone : une vente de gré à gré de la ministre se tiendra le 3 octobre 2018 (communiqué).
5 juillet 2018
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec (le document sera mis à jour le 9 juillet 2018, à 15 h)
15 juin 2018
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 août 2018 – Communiqué
14 juin 2018
Webinaire :
Conformité au marché du carbone 2015-2017
(
PDF, 2 Mo)
23 mai 2018
Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario du 15 mai 2018
15 mai 2018
La vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario se tient aujourd’hui – Communiqué
5 avril 2018
16 mars 2018
Le Québec, la Californie et l’Ontario tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 mai 2018 – Communiqué
28 février 2018
Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario du 21 février 2018
21 février 2018
La vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario se tient aujourd’hui – Communiqué
15 janvier 2018
Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2016, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2016, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié – Ce document a été mis à jour
Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2018 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié – Ce document a été mis à jour
5 janvier 2018
21 décembre 2017
Le Québec, la Californie et l’Ontario tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 février 2018 – Communiqué
Liste des émetteurs et
liste des participants inscrits
au système de suivi des droits
d'émission (CITSS)
(PDF,
70 ko)
Possession et transfert de droits d’émission - Sommaire des transactions 2016 (
PDF, 47 ko)
1er décembre 2017
Publication du document Budget annuel d’unités d’émission et prix minimal pour 2018 (
PDF, 204 ko)
21 novembre 2017
La ministre Isabelle Melançon rend publics les résultats de la treizième vente aux enchères Québec-Californie
14 novembre 2017
La treizième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
4 octobre 2017
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de
plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie
(
PDF, 157 ko)
18 septembre 2017
Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2016, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2016, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié) - Ce document a été mis à jour
15 septembre 2017
Le Québec et la Californie tiendront une treizième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 novembre 2017 - Communiqué
22 août 2017
LLe ministre Heurtel rend publics les résultats de la douzième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie
15 août 2017
La douzième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
16 juin 2017
Le Québec et la Californie tiendront une douzième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 août 2017 - Communiqué
Avis de vente aux enchères conjointe no 12 du 15 août 2017
24 mai 2017
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la onzième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie
16 mai 2017
La onzième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
17 mars 2017
Le Québec et la Californie tiendront une onzième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 mai 2017 - Communiqué
1er mars 2017
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la dixième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie
22 février 2017
La dixième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
6 janvier 2017
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de
plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie
(
PDF, 98 ko)
- Mise à jour
22 décembre 2016
Le Québec et la Californie tiendront une dixième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 22 février 2017 - Communiqué
1er décembre 2016
Budget annuel d’unités d’émission et prix minimal pour 2017
(PDF, 55 ko)
22 novembre 2016
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la neuvième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie
15 novembre 2016
La neuvième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
5 octobre 2016
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie
(PDF, 66 ko)
- Mise à jour
16 septembre 2016
Le Québec et la Californie tiendront une neuvième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 novembre 2016 - Communiqué
14 septembre 2016
Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2015, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2015, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié) - Ce document a été mis à jour
23 août 2016
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la huitième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie
16 août 2016
La huitième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
7 juillet 2016
17 juin 2016
Le Québec et la Californie tiendront une huitième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 août 2016 - Communiqué
25 mai 2016
Résultats de la septième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie - Communiqué
18 mai 2016
La septième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
5 avril 2016
18 mars 2016
Le Québec et la Californie tiendront une septième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 18 mai 2016 -Communiqué
24 février 2016
Résultats de la sixième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie - Communiqué
Résultats (PDF, 204 ko)
17 février 2016
La 6e vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
7 janvier 2016
Mise à jour du document Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 14 ko)
18 décembre 2015
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 février 2016 (Communiqué)
16 décembre 2015
Sommaire des transactions 2014 (PDF,
331 ko)
Rapport sur la période de conformité 2013-2014 (PDF,
116 ko)
1er décembre 2015
Budget annuel d’unités
d’émission et prix minimum pour
2016 (PDF,
242 ko)
24 novembre 2015
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la cinquième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie – Communiqué
17 novembre 2015
La 5e vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
6 novembre 2015
Reportage du National
Geographic sur le marché du
carbone
(en
anglais, PDF, 866 ko)
5 octobre 2015
Mise à jour des documents :
18 septembre 2015
La cinquième vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 17 novembre 2015 - Communiqué
11 septembre 2015
Le ministre Heurtel annonce que le Québec et l’Ontario collaboreront à l’élaboration de nouveaux protocoles de crédits compensatoires - Communiqué
25 août 2015
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la quatrième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie – Communiqué
18 août 2015
La quatrième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué
5 août 2015
Nouveau
document en ligne –
Formation à l’intention des participants à une vente de gré à gré du ministre
(PDF,
3,2 Mo)
24 juillet 2015
Marché du carbone : Québec tiendra une première vente de gré à gré d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 22 septembre – Communiqué
20 juillet 2015
Avis aux participants du marché du carbone
(PDF, 185 ko)
7 juillet 2015
Nouveau document en ligne -
Webinaire : Conformité au marché du carbone selon les règles en vigueur au Québec (PDF, 2,4
Mo)
–
Ce
document a été supprimé
2 juillet 2015
Mise à jour du document Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 30 ko)
23 juin 2015
19 juin 2015
La quatrième vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 18 août 2015 - Communiqué
9 juin 2015
Mise à jour du formulaire Demande d’enregistrement et de renouvellement d’un projet de crédits compensatoires
(PDF,
683 ko)
Nouveau
formulaire en ligne :
Demande de délivrance de crédits
compensatoires et déclaration du
promoteur
(PDF,
680 ko)
29 mai 2015
Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2015 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié - Ce document a été mis à jour
28 mai 2015
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la troisième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie – Communiqué
Résultats
(PDF,
197 ko)
21 mai 2015
La troisième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué
20 mai 2015
Mise en ligne
du document :
Foire aux questions relatives à
la mise en vente d’unités
d’émission de multiples
millésimes lors de la vente aux
enchères d’unités d’émission de
millésime présent
(PDF
63 Ko)
22 avril 2015
Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) en 2015 et liste des distributeurs de carburants et de combustibles visés par le RSPEDE en 2015 – Ce document a été mis à jour
2 avril 2015
20 mars 2015
La troisième vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 21 mai 2015 (communiqué)
17 mars 2015
Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert
25 février 2015
23 février 2015
Émissions de gaz à effet de
serre déclarées et vérifiées des
établissements visés par le
Règlement concernant le système
de plafonnement et d'échange de
droits d'émission de gaz à effet
de serre (RSPEDE) –
Ce document a été mis à jour
Liste des participants inscrits
au système de suivi des droits
d'émission (CITSS) –
Ce document a été mis à jour
Liste des établissements visés
par le Règlement concernant le
système de plafonnement et
d'échange de droits d'émission
de gaz à effet de serre (RSPEDE)
en 2015 et liste des
distributeurs de carburants et
de combustibles visés par le
RSPEDE en 2015 –
Ce document a été mis à jour
18 février 2015
La deuxième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui (Communiqué)
6 janvier 2014
Soldes des
comptes consolidés des droits
d'émission des systèmes liés de
plafonnement et d’échange du
Québec et de la Californie (mise
à jour : 6 janvier 2015.
PDF,
53 Ko)
19 décembre 2014
Publication de l’avis de vente aux
enchères conjointe no
2 du 18 février 2015 (PDF,
74 Ko)
Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) au 1er janvier 2015, et des participants inscrits au système de suivi des droits d'émission (CITSS) – Ce document a été mis à jour
3 décembre 2014
Résultats de la première vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie tenue de 25 novembre 2014 (1er décembre 2014
Publication du document Budget annuel
et détermination du prix minimum
pour les ventes aux enchères en
2015 (PDF,
45 Ko)
25 novembre 2014
La première vente aux enchères Québec-Californie s’est déroulée avec succès (Communiqué)
21 novembre 2014
La vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 25 novembre 2014 (Communiqué)
Avis de vente aux
enchères - Modifié
le 21 novembre 2014
(PDF,
83 ko)
Renseignements concernant
le report de la
vente aux enchères
conjointe Québec-Californie
numéro 1 (PDF,
135 ko)
19 novembre 2014
Report de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie
Tenue de la première vente aux enchères conjointe Québec-Californie du marché du carbone
4 novembre 2014
Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) au 1er janvier 2014, et des participants inscrits au système de suivi des droits d’émission (CITSS) – Ce document a été mis à jour
Liste des émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées pour l'année 2013 – Ce document a été mis à jour
22 octobre 2014
2 octobre 2014
Soldes des comptes consolidés des
droits d'émission des systèmes liés
de plafonnement et d’échange du
Québec et de la Californie
(mise à jour
: 2 octobre 2014.
PDF 53 ko)
19 septembre 2014
Avis de vente aux enchères conjointe
no 1 de novembre 2014
(PDF,
1.5 Mo)
Budget annuel et détermination du
prix minimum pour les ventes aux
enchères en 2014
(PDF,
45 Ko)
29 août 2014
14 août 2014
Résultats de la vente aux enchères
pilote QC-CA du 7 août 2014
(PDF,
186 Ko)
25 juillet 2014
21 juillet 2014
Formation à l'intention des
participants à la vente aux
enchères CA-QC pilote
18 juillet 2014
Information concernant les webinaires sur la vente aux enchères pilote conjointe Californie-Québec – Ce document a été supprimé
11 juillet 2014
Soldes des comptes consolidés des
droits d'émission des systèmes liés
de plafonnement et d’échange du
Québec et de la Californie
(PDF,
27 Ko)
- Mise à jour
9 juillet 2014
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie – Ce document a été mis à jour
30 juin 2014
Californie-Québec - Mise à jour sur la vente aux enchères pilote – Ce document a été supprimé
27 juin 2014
Avis officiel :
tenue de la 4e
vente aux enchères d’unités d’émission
de gaz à effet de serre le mardi
26 août 2014 (PDF,
256 Ko)
3 juin 2014
Le Québec et la Californie annoncent leur intention de tenir une enchère pilote conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre – Communiqué
30 mai 2014
Résultats de la vente aux enchères
d’unités d’émission de gaz à effet
de serre du 27 mai 2014 (PDF,
6,9 Mo)
28 mars 2014
7 mars 2014
Résultats de la vente aux enchères
d’unités d’émission de gaz à effet
de serre du 4 mars 2014
(PDF,
1065 ko)
Février 2014
Enregistrement de projets de
crédits compensatoires : les
demandes d’enregistrement de projets
de crédits compensatoires, dans
le cadre du Règlement concernant
le système de plafonnement et d’échange
de droits d’émission (RSPEDE) de
gaz à effet de serre, peuvent être
soumises au Ministère avec un rapport
de validation effectué par un
organisme en cours d’accréditation,
mais le projet ne sera enregistré
que si l’organisme reçoit son accréditation
ISO conformément aux exigences du
RSPEDE au plus tard un an après
le dépôt de la demande d’enregistrement.
15 février 2014
Quantité d’unités d’émission versées en allocation gratuite le 14 janvier 2014 et liste des émetteurs qui en ont bénéficié -
Décembre 2013
Liste des établissements visés par
le Règlement concernant le SPEDE
au 1er
janvier 2013, et des émissions
de gaz à effet de serre
déclarées et vérifiées pour
l'année 2012 (mise à jour
décembre 2013)
–
Ce
document a été supprimé
6 décembre 2013
Résultats de la vente aux enchères
d’unités d’émission de gaz à effet
de serre du 3 décembre 2013
(PDF,
302 ko)
4 décembre 2013
Ratification de l’Entente entre
le gouvernement du Québec et le
California Air Resources Board concernant
l’harmonisation et l’intégration
des programmes de plafonnement et
d’échange de droits d’émission de
gaz à effet de serre -
Décret
3 décembre 2013
Mise à jour de la
Liste des établissements visés par
le Règlement concernant le SPEDE
au 1er
janvier 2013, et des émissions
de gaz à effet de serre
déclarées et vérifiées pour
l'année 2012
–
Ce
document a été supprimé
30 novembre 2013
Quantité d’unités d’émission versées en allocation gratuite en 2013 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié -
13 novembre 2013
Modifications réglementaires
5 novembre 2013
Les membres de l’Assemblée nationale
du Québec approuvent, à l’unanimité,
l’Entente entre le gouvernement
du Québec et le California Air Resources
Board concernant l’harmonisation
et l’intégration des programmes
de plafonnement et d’échange de
droits d’émission de gaz à effet
de serre. –
Communiqué
11 octobre 2013
Avis de vente aux enchères du 3
décembre 2013
(PDF,
45 ko)
1er
octobre 2013
Signature d’une entente de liaison
des marchés québécois et californien
–
Communiqué