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Manuel de calcul et de conception des ouvrages municipaux de gestion des eaux pluviales

Ce manuel est introduit par le paragraphe 5° du premier alinéa de l’article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Loi modifiant la LQE).

Il énonce les critères de calcul et de conception d’ouvrages de gestion des eaux pluviales qui, s’ils sont respectés, permettront, par une déclaration de conformité, de soustraire les travaux d’installation ou de prolongement de réseaux d’égout pluvial à l’obtention d’un certificat d’autorisation environnementale.

Tout projet d’installation ou de prolongement d’un réseau d’égout pluvial soustrait à une autorisation environnementale par le mécanisme de déclaration de conformité prévu au paragraphe 5° du premier alinéa de l’article 269 doit obligatoirement atteindre les objectifs de réduction des matières en suspension et des débits indiqués dans ce manuel et prévoir des ouvrages de gestion des eaux pluviales dont la conception est conforme aux critères indiqués dans ce manuel.

Consultez le Manuel et ses annexes :

Guide de gestion des eaux pluviales

Le Guide de gestion des eaux pluviales fournit des renseignements complémentaires qui permettent de mieux comprendre le manuel.

Commentaires et questions

Pour tout commentaire ou toute question sur le contenu du Manuel de calcul et de conception des ouvrages municipaux de gestion des eaux pluviales, écrivez à EauxPluviales@mddelcc.gouv.qc.ca.

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