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Communiqué de presse

 

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L’entreprise Juste Investir inc. devra se conformer à une ordonnance de réhabilitation du terrain contaminé de l’ancien site de Reliance en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement

Montréal, le 21 juin 2018 – L’entreprise Juste Investir inc. devra se conformer à une ordonnance relativement à la réhabilitation du terrain contaminé de l’ancien site de Reliance, situé au 86, boulevard Hymus, à Pointe-Claire, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

C’est ce qui a été signifié à l’entreprise par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, le 14 juin 2018. Par l’ordonnance no 676, prise en vertu de l’article 31.46 de la LQE, la ministre enjoint l’entreprise Juste Investir inc. à soumettre, dans un délai de 45 jours, soit au plus tard le 30 juillet 2018, un nouveau plan de réhabilitation du site. Ce plan devra prévoir l'excavation de tous les sols contaminés au-delà des valeurs limites réglementaires et ne pourra donc pas porter sur le maintien des contaminants dans le terrain. Juste Investir inc. devra ensuite mettre en œuvre le plan de réhabilitation approuvé par le Ministère en respectant son calendrier de réalisation. De plus, dès l’achèvement des travaux, l’entreprise devra transmettre une attestation d’un expert confirmant que les travaux ont été réalisés conformément au plan de réhabilitation approuvé.

Précisons qu’un premier plan de réhabilitation déposé par l’entreprise en septembre 2017 a été jugé inacceptable par le Ministère. La ministre a alors transmis un avis préalable à l’entreprise le 23 avril 2018, en vertu de l’article 31.46 de la Loi sur la qualité de l’environnement. À la suite de cet avis préalable et après une analyse rigoureuse des observations de l’entreprise, le Ministère a pris la présente ordonnance.

Cette procédure juridique fait suite aux multiples démarches effectuées par le Ministère au cours des dernières années afin d’exiger de la part de l’entreprise qu’elle respecte ses obligations et qu’elle procède aux travaux de décontamination requis.

 

Liens connexes :

Les textes des ordonnances, notamment celui de l’ordonnance no 676,peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

 

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

INFORMATION :

 

 

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