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Communiqué de presse

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de G & R Recyclage S.E.N.C. de Kanesatake

Sainte-Thérèse, 18 mars 2020. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce que le ministre, M. Benoit Charette, a pris une ordonnance à l’égard de l’entreprise G & R Recyclage S.E.N.C. en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié à l’entreprise le 8 janvier 2020.
 
En effet, dans le cadre d’inspections réalisées par le Ministère sur le site de l’entreprise, qui exploite un centre de tri de matériaux de construction et de démolition, plusieurs manquements ont été constatés.
 
Dans son ordonnance no 690, le ministre ordonne notamment à l’entreprise les actions suivantes :
  • Cesser tout dépôt de matières résiduelles dans un lieu non autorisé et tout dépôt au-delà de la quantité maximale autorisée dans l’autorisation ministérielle délivrée le 22 juin 2015;
  • Cesser tout dépôt de matières résiduelles sur les aires de tri et d’entreposage qui ne sont pas aménagées conformément à l’autorisation délivrée en 2015;
  • Disposer, dans un lieu autorisé à les recevoir, toutes les matières résiduelles entreposées de façon non conforme;
  • Remettre le lot visé dans l’état où il était avant que ne débutent les travaux effectués en contravention avec la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Les délais et échéances pour réaliser chacune des actions sont précisés dans le texte de l'ordonnance.
 
Faits saillants :
 
Le Ministère est actif dans ce dossier, et ce, depuis quelques années. Il continue d’utiliser tous les moyens coercitifs dont il dispose pour que l’entreprise apporte les correctifs nécessaires :
  • Plusieurs inspections ont été réalisées sur le terrain;
  • Des avis de non-conformité ont été transmis pour les manquements constatés;
  • Une sanction administrative pécuniaire de 2 500 $ a été imposée;
  • Une enquête aux fins de poursuites pénales a été réalisée, après quoi, des constats d’infraction ont été délivrés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales;
  • Une ordonnance, prise en vertu des articles 114 et 115.4.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, a été signifiée le 6 décembre 2019 à l’entreprise pour faire cesser les rejets d’eau de lixiviation dans l’environnement. Cette ordonnance a été notifiée sans préavis en vue d’éviter qu’un préjudice sérieux ou irréparable ne soit causé à l’être humain, aux écosystèmes, aux autres espèces vivantes, à l’environnement ou aux biens.
Liens connexes :
 
Le texte de l’ordonnance no 690 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
 
L’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement peut être lu à l’adresse suivante :
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2.
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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca 
Tél. : 418 386-8000, poste 230

 

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