Québec, le 23 juin 2015 – Le ministre du Développement
durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M.
David Heurtel, annonce la publication du projet de règlement modifiant le
Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits
d’émission de gaz à effet de serre à la Gazette
officielle du Québec, aux fins d’une consultation publique de 60 jours
débutant aujourd’hui.
Le projet de règlement propose d’abaisser
à 200 litres, dès le 1er janvier 2016, le seuil
d’assujettissement des distributeurs de carburants et de combustibles au marché
du carbone. Il s’agit du niveau adopté en décembre 2014 pour la déclaration obligatoire
des émissions de gaz à effet de serre (GES) des distributeurs de carburants et
de combustibles. S’il est adopté, ce nouveau seuil répondra aux demandes des distributeurs
et des associations qui les représentent, puisqu’il viendra assurer une
meilleure équité entre les petits, les moyens et les grands distributeurs en
couvrant la presque totalité des carburants et des combustibles distribués au
Québec.
Outre des
modifications de nature
technique visant à maintenir
l’harmonisation des réglementations québécoise et californienne désormais liées,
le projet de règlement ajoute deux protocoles de crédits compensatoires relatifs
à la destruction des émissions de méthane provenant des mines de charbon, ce
qui augmenterait le potentiel de
crédits compensatoires pour les entreprises québécoises.
« Le marché du carbone est une mesure structurante pour
l’ensemble de l’économie du Québec, qui permet d’avoir une approche intégrée en matière de changements climatiques,
tout en offrant aux entreprises québécoises un outil économique
flexible. Ces modifications réglementaires ouvrent la voie au développement de
nouveaux projets novateurs d’entreprises québécoises qui ont des solutions à
proposer pour lutter efficacement contre les changements climatiques et qui permettront
d’assurer une meilleure qualité de vie à nos enfants », a indiqué le ministre
Heurtel.
Le projet de règlement est soumis à la consultation publique
du 23 juin au 21 août 2015, période au cours de laquelle toute
personne intéressée est invitée à soumettre ses commentaires par écrit au
Ministère. Le projet de règlement et les
modalités de participation à la consultation publique sont disponibles en ligne :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/consultation/spede/consultation-juin2015.htm
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