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Communiqué de presse

Dépôt du projet de règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement

Québec, le 13 décembre 2017. – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce la publication, à la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement. Ce projet de règlement vise à remplacer le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 23) actuellement en vigueur. Il constitue l’une des pièces maîtresses de la mise en œuvre de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (2017, chapitre 4), sanctionnée le 23 mars 2017, laquelle apporte des modifications au régime d’autorisation, notamment au chapitre des dispositions qui régissent la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.    
 
Ce projet de règlement propose notamment une mise à jour et une clarification des critères d’assujettissement des projets soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement en fonction d’un risque environnemental élevé. En effet, ces types de projets, souvent complexes et de grande envergure, sont susceptibles de comporter des impacts environnementaux majeurs et peuvent susciter d’importantes préoccupations sociales. Cette mise à jour apporte une meilleure protection de l’environnement, une plus grande prévisibilité ainsi qu’un allègement de certaines mesures administratives.
 
Ce projet de règlement a également pour objet de réviser l’ensemble des modalités applicables à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, laquelle comporte une phase publique menée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), et ce, en considération des récentes modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).


Citation

« Je suis fière de présenter ce projet de règlement, qui respecte les orientations gouvernementales en matière d’environnement et de transparence. Non seulement les citoyens pourront maintenant intervenir plus tôt dans le processus d’évaluation environnementale, mais la consultation du public lors des études d’impact sera bonifiée entre autres par un accès facilité à l’information relative aux projets proposés. »
 
Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
 
 
Faits saillants du projet de réglement
 
Une protection accrue de l’environnement
 
  • De nouvelles activités considérées comme à risque environnemental élevé seront maintenant assujetties à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Les impacts environnementaux de ces projets devront être soumis à une analyse approfondie.
  • Les émissions de gaz à effet de serre attribuables au projet seront prises en compte et les risques et impacts appréhendés des changements climatiques sur le projet et le milieu où il sera réalisé seront analysés.
 
Un meilleur accès à l’information
 
  • L’accès à l’information sera facilité par la mise en ligne d’un registre public des évaluations environnementales regroupant une information plus complète et livrée tout au long de la procédure d’évaluation.
  • Ce registre permettra également au public de se prononcer tôt dans le processus sur les enjeux du projet.

Une prévisibilité et un allégement des mesures administratives

Le projet de règlement :
 
  • Clarifie les critères d’assujettissement;
  • Impose au ministre un délai de traitement pour tous les projets assujettis;
  • Propose un délai de traitement plus court pour la majorité des projets, notamment les projets à caractère industriel, les projets miniers, de production animale ou de traitement de matières résiduelles et dangereuses, soit 80 % des types de projets assujettis;
  • Offre des allègements aux initiateurs de projets assujettis à la procédure d’évaluation tels que la diminution du nombre de copies papier du dossier ainsi que les exigences en matière de publication d’avis publics.

Des gains concrets pour la clientèle

Le nouveau règlement offrira :
 
  • Une meilleure protection de l’environnement;
  • Une clarification des critères d’assujettissement;
  • Un meilleur accès à l’information et une plus grande participation du public;
  • Une plus grande transparence par la mise en ligne du registre des évaluations environnementales;
  • Une augmentation de la prévisibilité par l’établissement de délais pour tous les secteurs;
  • Une description du contenu de l’avis de projet et de l’étude d’impact;
  • Une réduction des délais de traitement gouvernemental pour rendre une décision;
  • Un retrait de la procédure dans le cas des projets qui ne comportent pas de risque environnemental élevé;
  • Un allègement des exigences administratives.

Liens connexes 
Le projet de règlement est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
 
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SOURCE :

Geneviève Benoit
Attachée de presse
Cabinet du ministre
du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521‑3911

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 


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