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Gestion des mati?es dangereuses r?iduelles

Production du rapport ou du bilan annuel - Foire aux questionsDocument sans nom

Questions g??ales

  1. Notre entreprise doit-elle produire un bilan ou un rapport annuel?
  2. Quelles sont les sources d?information disponibles pour aider ?la production du rapport ou du bilan annuel?

Questions pour compl?er le bilan ou le rapport

  1. Comment codifier mes mati?es?
  2. ?quoi correspond le num?o CIDREQ?
  3. Est-il n?essaire d?indiquer le code SCIAN dans le formulaire ? Renseignements sur l?entreprise ??
  4. Comment inscrire les quantit? exp?i?s pour recyclage, traitement ou ?imination ?
  5. Faut-il inscrire au bilan un transformateur contenant des BPC qui est toujours en op?ation?
  6. Qui sont les exp?iteurs et destinataires qu?il faut inscrire?
  7. Quel est le d?ai pour transmettre le bilan ou le rapport annuel au Minist?e?

Questions concernant le logiciel GMDR

  1. Comment acc?er au logiciel de gestion des mati?es dangereuses r?iduelles (GMDR) apr? l?avoir install?sur un ordinateur?
  2. Est-il possible de produire un bilan annuel avec le logiciel GMDR pour diff?ents lieux d?exploitation d?une m?e entreprise sur un m?e poste informatique?
  3. Que faut-il inscrire dans le champ ? Mot de passe ? de la fen?re ? Connexion GMDR ??
  4. Qu?est-ce que le num?o d?identification personnel (NIP) et ?quoi sert-il?
  5. Pourquoi les onglets ? Re?e de ? et ? Exp?i? ?nbsp;? dans la fen?re? ? Renseignements sur les mati?es dangereuses r?iduelles ? ne sont-ils pas accessibles?
  6. Comment est compos?un NIP?
  7. Comment proc?er pour inscrire le nom de la municipalit?o?est situ? l?entreprise si celle-ci est situ? ? l?ext?ieur du Qu?ec?
  8. Dans la fen?re ? Renseignements sur les mati?es dangereuses r?iduelles ? quelle est la proc?ure pour modifier les renseignements concernant l?identification d?une mati?e dangereuse r?iduelle?
  9. Le logiciel GMDR permet-il la transmission au Minist?e du bilan ou du rapport annuel, une fois compl??

Questions g??ales

  1. Notre entreprise doit-elle produire un bilan ou un rapport annuel?

    Titulaire d?un certificat d?autorisation - Bilan

    Pour savoir si votre entreprise doit produire un bilan annuel en vertu du R?lement sur les mati?es dangereuses, consultez le texte et les sch?as d?isionnels concernant la tenue du registre et du bilan que vous pouvez t??harger dans la section ? Qui a l?obligation de produire et de transmettre un bilan ou un rapport? ?

    Si votre entreprise n?a pas ?produire de bilan, communiquez par ?rit avec le Minist?e, au moyen d?une lettre, afin de l?informer des raisons pour lesquelles vous ne produirez pas de bilan annuel pour l?ann? de r??ence vis?. Un mod?e de lettre ?um?ant les seules raisons justifiant la non-production du bilan est disponible dans la section ? Mod?es de lettres ? de la page consacr? ?la production du bilan ou du rapport de mati?es dangereuses.

    Titulaire de permis - Rapport

    Toutes les entreprises titulaires d?un permis autorisant la gestion de mati?es dangereuses r?iduelles doivent produire un rapport annuel.

    Ces entreprises re?ivent, ?iminent, entreposent, traitent ou utilisent, ?des fins ?erg?iques, des mati?es dangereuses r?iduelles produites par d?autres entreprises, ou elles ?iminent sur place leurs propres mati?es dangereuses.

    Les entreprises qui transportent des mati?es dangereuses r?iduelles vers un lieu d??imination font ?alement partie de celles qui doivent produire un rapport annuel. Cependant, le transport de mati?es dangereuses r?iduelles vers un lieu autre qu?un lieu d??imination ne n?essite pas de permis de transport, et les entreprises concern?s ne sont donc pas assujetties ?l?obligation de produire et de transmettre un rapport de gestion de mati?es dangereuses r?iduelles au Minist?e.

  2. Quelles sont les sources d?information disponibles pour aider ?la production du rapport ou du bilan annuel?

    La section ? Production du bilan ou du rapport annuel ? du site Web concernant les mati?es dangereuses contient beaucoup de renseignements utiles pour vous aider ?la production du bilan ou du rapport annuel.

    Le Minist?e a con? le logiciel GMDR particuli?ement pour la production du bilan ou du rapport annuel de gestion des mati?es dangereuses r?iduelles (GMDR). Des guides sont ?votre disposition pour faciliter l?installation et l?utilisation de cet outil.

    Si vous ne pouvez pas produire votre bilan ou votre rapport annuel avec le logiciel GMDR, vous pouvez obtenir le Guide pour remplir le formulaire du bilan ou du rapport annuel et les formulaires n?essaires que vous trouverez dans la section ? Production du bilan ou du rapport annuel ? de la page Web concernant les mati?es dangereuses.

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    Questions concernant la mani?e de remplir le bilan ou le rapport

  3. Comment codifier mes mati?es?

    Le code d?une mati?e est compos?de trois ??ents. Le premier ??ent est le code de la cat?orie ?laquelle la mati?e appartient selon la section 1 de l?annexe 4 du RMD.

    Le deuxi?e ??ent du code doit contenir la classe et la division primaire selon la classification ?ablie dans le R?lement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Consultez particuli?ement l?annexe 3 du RTMD afin de d?erminer la classe et la division primaire de la mati?e que vous devez codifier.

    Le troisi?e ??ent du code est l??at physique de la mati?e selon les prescriptions de la section 2 de l?annexe 4 du RMD.??? ?
    Des exemples de codification sont disponibles sur la page concernant les mati?es dangereuses.

  4. ?quoi correspond le num?o CIDREQ?

    Il correspond au num?o d?enregistrement de votre entreprise au Registraire des entreprises du Qu?ec (REQ). L?acronyme CIDREQ signifie ? Centre informatique du registre des entreprises du Qu?ec ? et NEQ signifie ? num?o d?entreprise du Qu?ec ?. Vous pouvez consulter le site Web du Registraire des entreprises du Qu?ec ?l?adresse www.registreentreprises.gouv.qc.ca.

  5. Est-il n?essaire d?indiquer le code SCIAN dans le formulaire ? Renseignements sur l?entreprise ??

    Oui. Le Syst?e de classification des industries de l?Am?ique du Nord (SCIAN) permet au Minist?e d?identifier les mati?es dangereuses r?iduelles produites par les diff?ents secteurs d?activit?au Qu?ec.

  6. Comment inscrire les quantit? exp?i?s pour recyclage, traitement ou ?imination?

    Vous devez inscrire les quantit? de mati?es dangereuses r?iduelles exp?i?s pour traitement, recyclage ou ?imination dans le champ de saisie pr?u pour l?inscription des mati?es exp?i?s. Ces mati?es doivent ?re inscrites comme exp?i?s et non comme trait?s ou ?imin?s puisque vous ne les avez pas trait?s ou ?imin?s sur place.

  7. Faut-il inscrire au bilan un transformateur contenant des BPC qui est toujours en op?ation?

    Non, vous devez seulement inscrire les transformateurs contenant des BPC qui sont hors service depuis au moins six mois, comme l?indique l?article 104 du R?lement sur les mati?es dangereuses.

  8. Qui sont les exp?iteurs et les destinataires qu?il faut inscrire?

    Vous devez inscrire l?adresse des destinataires, c?est-?dire les entreprises ?qui vous exp?iez des mati?es dangereuses r?iduelles, et celle des exp?iteurs, c?est-?dire les entreprises de qui vous recevez des mati?es dangereuses r?iduelles.

  9. Quel est le d?ai pour transmettre le bilan ou le rapport annuel au Minist?e?

    Le bilan ou le rapport couvrant l?ann? civile ?oul? doit ?re transmis au Minist?e au plus tard le 1er avril.

    Questions concernant le logiciel GMDR

  10. Comment acc?er au logiciel de gestion des mati?es dangereuses r?iduelles (GMDR) apr? l?avoir install?sur un ordinateur?

    S?ectionnez sur votre ordinateur l?ic?e , qui correspond au logiciel.

    ou

    Acc?ez ?la rubrique ? Tous les programmes ? dans le menu ? D?arrer ? de Windows. Un groupe ? GMDR ? a ??cr? lors de l?installation du logiciel. S?ectionnez ? GMDR ?.

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  11. Est-il possible de produire un bilan annuel avec le logiciel GMDR pour diff?ents lieux d?exploitation d?une m?e entreprise sur un m?e poste informatique?

    Il est possible de le faire, mais ?certaines conditions. Communiquez avec le Minist?e aux coordonn?s indiqu?s ?la section ? Nous joindre ? pour obtenir des renseignements compl?entaires.

  12. Que faut-il inscrire dans le champ ? Mot de passe ? de la fen?re ? Connexion GMDR ??

    N?inscrivez rien dans ce champ. Lors de l?installation du logiciel GMDR, aucun mot de passe n?est ?abli par d?aut.

    Vous pouvez en ?ablir un si vous le d?irez. Assurez-vous de le noter, car en cas d?oubli, vous n?aurez plus acc? au logiciel. Votre entreprise est l?administrateur du logiciel, et rien ne permettra au Minist?e de vous y donner acc? de nouveau.

  13. Qu?est-ce que le num?o d?identification personnel (NIP) et ?quoi sert-il?

    Le NIP permet au logiciel GMDR de faire le lien avec le num?o minist?iel au moyen duquel le Minist?e peut acc?er aux renseignements associ? ?chaque bilan ou rapport.

    Le num?o d?identification personnel (NIP) est unique et sp?ifique ?chaque lieu d?exploitation.

    Si vous produisez un bilan ou un rapport pour plus d?un lieu, vous aurez besoin d?un NIP pour chacun d?eux.

    Pour obtenir un NIP, communiquez avec le minist?e de l?Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ?l?adresse suivante : dpmt.gmdr@environnement.gouv.qc.ca.

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  14. Pourquoi les onglets ? Re?e de ? et ? Exp?i? ?nbsp;? dans la fen?re ? Renseignements sur les mati?es dangereuses r?iduelles ? ne sont-ils pas accessibles?

    Ces onglets sont verrouill?. Pour les d?errouiller, vous devez remplir tous les champs ? quantit?nbsp;? du formulaire ? Renseignements sur les mati?es dangereuses r?iduelles ?.

  15. Comment est compos?un NIP?

    Un NIP peut ?re compos?de 20 ou de 22 caract?es alphanum?iques. Il n?y a pas de diff?ence entre les majuscules et les minuscules lors de l?inscription. Les tirets s?ins?ent automatiquement.

  16. Comment proc?er pour inscrire le nom de la municipalit?o?se trouve l?entreprise si celle-ci est situ? ? l?ext?ieur du Qu?ec?

    Dans le formulaire ? Renseignements sur l?entreprise ?, vous devez s?ectionner ? Hors Qu?ec ? dans la liste d?oulante du champ ? Municipalit?nbsp;? et inscrire le nom de la municipalit?localis? ?l?ext?ieur de la province de Qu?ec dans le champ ? Rue ? plut? que dans le champ ? Municipalit?nbsp;?.

  17. Dans la fen?re ? Renseignements sur les mati?es dangereuses r?iduelles ?, quelle est la proc?ure pour modifier les renseignements concernant l?identification d?une mati?e dangereuse r?iduelle?

    Vous ne pouvez pas modifier les renseignements concernant l?identification d?une mati?e; vous devez les supprimer. Pour plus de d?ails ?ce sujet, consultez le Guide d?utilisation du logiciel Gestion des mati?es dangereuses r?iduelles ?la section 2.3.2.2 ? Supprimer un code de mati?e ?.

  18. Le logiciel GMDR permet-il la transmission au Minist?e du bilan ou du rapport annuel, une fois rempli?

    Oui. Apr? avoir inscrit tous les renseignements demand? :

  • Dans le menu principal de GMDR, acc?ez au sous-menu  ? Options ? et s?ectionnez ? Exporter votre bilan ou votre rapport ?.

    La fen?re ? Exporter votre bilan ou votre rapport ? s?affiche;

  • Cochez l?option ? Par Internet ?.

    Assurez-vous que l?adresse Internet suivante soit inscrite dans la fen?re : ftp.mddefp.gouv.qc.ca

  • Cliquez sur le bouton ? Exportez ?.

    Pour plus de d?ails ?ce sujet, consultez le Guide d?utilisation du logiciel Gestion des mati?es dangereuses r?iduelles ?la section 2.4
    ? ?ape 4 ? Transmettre le bilan ou le rapport au Minist?e ?.

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