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Plaintes
Pour mieux servir la population, le ministère du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques a pris neuf
engagements qui sont énoncés dans sa
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens. Deux de ces
engagements concernent :
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Les plaintes à caractère environnemental
Si votre plainte consiste à signaler une activité pour
laquelle il y a lieu de croire à la non-conformité aux lois et aux
règlements qui garantissent la protection de l’environnement et des
écosystèmes, vous pouvez vous adresser au Centre de contrôle environnemental,
qui est responsable du traitement des plaintes à
caractère environnemental. Vous pouvez utiliser le
formulaire interactif à cet
effet.
Si un délai d'intervention peut causer des torts
irréparables à l'environnement, il faut agir immédiatement et joindre
l'équipe d'intervention d'Urgence-Environnement
du Ministère en composant sans frais le numéro 1 866 694-5454;
Dans le cas où vous seriez insatisfait d’un service rendu ou
de la manière dont il a été rendu, nous vous invitons à communiquer, dans un
premier temps, avec le gestionnaire concerné. Si, au terme de cette
démarche, vous demeurez insatisfait, vous pouvez vous adresser au
Bureau des plaintes sur la qualité des services du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques.
Bureau des plaintes sur la qualité des services
Édifice Marie-Guyart, 29e étage
675, boulevard René-Lévesque Est, boîte 13
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3859 (frais d'appel acceptés)
Télécopieur : 418 643-0083
Courriel :
plaintes@mddelcc.gouv.qc.ca
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