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Projet de règlement modifiant l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement

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Projet de règlement modifiant l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement

Le projet de règlement modifiant l’Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement a été publié à la Gazette officielle du Québec le 29 mai 2019.

Ce projet de règlement vise à prévoir, dans l’Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, les frais exigibles au titulaire d’une autorisation délivrée par le ministre qui demande qu’elle soit modifiée. Ce projet de règlement aura des impacts sur les entreprises, les citoyens, les ministères et organismes et les municipalités qui présenteront une demande de modification d’une autorisation délivrée en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le projet de règlement apporte également des modifications de nature technique qui assurent l'exactitude des renvois à la LQE.

Des renseignements additionnels concernant ce projet règlement peuvent être obtenus en écrivant à :

Madame Geneviève Rodrigue
Direction des dossiers horizontaux et des études économiques
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est
7e étage, boîte 97
Québec (Québec)  G1R 5V7

On peut aussi la joindre par téléphone au 418 521‑3929, poste 4091, par courrier électronique à genevieve.rodrigue@environnement.gouv.qc.ca ou par télécopieur au 418 644-3386.

Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ce projet est priée de les faire parvenir par écrit à madame Geneviève Rodrigue avant l’expiration du délai de 45 jours, soit le 14 juillet 2019, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. 

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