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Outils d’application du Code de gestion des pesticides

Mise à jour : mai 2018

Pour faire connaître les dispositions du Code de gestion des pesticides et pour aider à son application, le Ministère publie les documents suivants :

Outils d’application Articles du Code
Général
87
1 à 4
28, 29,
34 à 40,
50
87
Entreposage
5 à 24
21
-
23
Milieu agricole
30, 49, 52, 53, 74.1 à 78, 86 à 86.2
74.1 et 74.4
74.1, 74.2 et 74.4
86.2
Espaces verts
31, 36, 40, 49, 67 à 72
25, 31 et 68
72
-
Gestion parasitaire
41 à 48
36, 40, 49, 53, 68 à 72
44
72
-
Forêts
49, 54 à 58, 75 à 85
57
Corridors de transport
49, 59 à 66, 75 à 85
Fumigation
41 à 48
47
Garderies et écoles
32, 32.1 et 33
32, 32.1, 33 et 71
32 et 32.1
Insectes piqueurs
49, 51, 75 à 85
Vente
25 à 27
27
Terrains de golf
36, 40, 49, 73 et 74
73
74

 


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