Le Programme de coopération climatique internationale

Le Programme de coopération climatique internationale (PCCI) vise à contribuer aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux impacts des changements climatiques dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et des Antilles, des pays particulièrement vulnérables à ces impacts, au moyen de transferts technologiques et du renforcement des capacités.

Le programme favorisera un développement durable et une économie plus sobre en carbone dans ces pays, par :

Le renforcement des capacités, la formation des ressources humaines et le renforcement de la gouvernance dans les organisations partenaires locales, en vue d’une réelle prise en charge de la lutte contre les changements climatiques par le milieu;
Le soutien au développement et à la valorisation de pistes de solutions culturellement appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, les expertises techniques et scientifiques locales, dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques;
Le transfert, l’adaptation et la mise en œuvre de technologies propres éprouvées dans le cadre des thématiques sectorielles choisies dans les appels à projets;
L’émergence d’un écosystème d’affaires et de chaînes de valeur efficaces permettant d’assurer le succès de la mise en œuvre et le maintien des technologies propres.

Le PCCI est financé par le Fonds vert, par l’entremise du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PDF, 4 Mo), et répond à sa priorité 9, qui vise à faire rayonner le Québec au Canada et sur la scène internationale.

Il est administré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en collaboration avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF).

Résultats des appels à projets

Deux appels à projets ont été tenus dans le cadre du programme, le premier s’est terminé en janvier 2017 et le second en février 2018. L’enveloppe budgétaire allouée au programme est maintenant épuisée.

Consultez la liste des projets acceptés - Tableau synthèse (premier et second appel à projets - PDF, 282 ko)

Appels à projets	Statut	Projets sélectionnés
Appel à projets n^o 1	Terminé (le 31 janvier 2017)	Fiches détaillées des 14 projets (PDF, 5 Mo)
Appel à projets n^o 2	Terminé (le 9 février 2018)	Fiches détaillées des 9 projets (à venir)

Pour en savoir plus sur le programme

Admissibilité

Les organisations admissibles sont :

Les entreprises québécoises ou les filiales d’entreprises étrangères légalement constituées au Québec;
Les organisations à but non lucratif du Québec qui interviennent dans les différents secteurs de la lutte contre les changements climatiques;
Les institutions de recherche québécoises.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit :

Être réalisé en collaboration avec une ou des organisations partenaires locales provenant de l’un des pays visés ou sous le leadership de celles-ci. Ce partenariat ne doit pas uniquement regrouper des entreprises québécoises et étrangères qui sont fiscalement liées;
Être réalisé dans un ou des pays visés;
Contribuer à des initiatives innovantes qui répondent aux principes généraux et aux objectifs du programme.

Un projet n’est pas admissible s’il :

Vise une technologie qui est au stade de développement ou de démonstration sur le territoire québécois et qui n’a pas été éprouvée ailleurs;
Vise la création d’une fondation ou la recherche de commandites;
Touche les activités de fonctionnement régulières de l’organisme demandeur ou des activités à caractère récurrent;
A débuté avant la présentation de la demande au programme, à moins que cette demande ne permette au projet d’entamer une nouvelle phase ou de prendre plus d’ampleur.

Secteurs prioritaires d’intervention

L’appel à projets priorise les thématiques sectorielles suivantes :

Les énergies renouvelables;
L’efficacité énergétique;
L’agriculture et la foresterie;
La gestion des matières résiduelles.

Aide financière

L’aide financière maximale est de un million de dollars par projet.

L’aide financière provenant du programme est limitée à un maximum de 75 % des dépenses admissibles pour un projet, ou pour certaines de ses activités, visant :

Le renforcement des capacités, la formation des ressources humaines et le renforcement de la gouvernance des organisations partenaires locales;
Le soutien au développement d’expertises techniques et scientifiques locales;
L’appui aux écosystèmes d’affaires et aux chaînes de valeur.

L’aide financière provenant du programme est limitée à un maximum de 60 % des dépenses admissibles pour un projet, ou pour certaines de ses activités, visant :

Le transfert, l’adaptation et la mise en œuvre des technologies propres éprouvées dans les thématiques sectorielles retenues dans les appels à projets.

Durée du projet

Le projet doit être d’une durée maximale de trois (3) ans et doit être finalisé avant la fin du programme, soit le 31 mars 2021.

Liens utiles

Feuillet d'information (PDF, 259 ko)
Cadre normatif (PDF, 509 ko)
Instructions relatives au dépôt d’une demande de projet (PDF, 1 Mo)
Conseil d’orientation (PDF, 277 ko)

Pour nous joindre

Par courriel : CooperationClimatiqueInternationale@mddelcc.gouv.qc.ca
Par téléphone : 418 521-3868, poste 4588.