Le Programme de coopération climatique internationale

Lauréat 2019 des Prix de l'action climatique des Nations Unies!

Documents utiles

Cadre normatif ( PDF, 1,9 Mo)
Guide de présentation de projet ( PDF, 2,1 Mo)

Le Programme de coopération climatique internationale (PCCI) soutient les efforts des pays francophones d’Afrique et des Antilles pour renforcer leur capacité d’adaptation aux impacts des changements climatiques et pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le PCCI permet également de mettre en valeur le leadership du Québec dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques sur la scène internationale et de faire rayonner l’expertise de son secteur privé, de sa société civile et de ses institutions de recherche et d’enseignement.

Le programme favorise un développement durable et une économie plus sobre en carbone et résiliente par :

Le renforcement des capacités en vue d’une meilleure prise en charge de la lutte contre les changements climatiques;
La recherche technique et scientifique aux fins de la lutte contre les changements climatiques;
Le transfert et l’adaptation de technologies propres d’origine québécoise ou éprouvées au Québec;
Le développement économique local résilient aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone.

Le PCCI est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques, par l’entremise du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PDF, 4 Mo), qui vise à faire rayonner le Québec au Canada et sur la scène internationale.

Il est administré par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en collaboration avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de l’Économie et de l’Innovation.

Résultats des appels à projets

Trois appels à projets ont été tenus dans le cadre du Programme jusqu’à présent. Ils ont permis d’investir près de 30 M$ pour soutenir la réalisation de 38 projets portés par des organismes à but non lucratif, des entreprises et des institutions de recherche du Québec, dans treize pays.

Consultez la liste des 38 projets acceptés - Tableau synthèse (PDF, 341 ko)

Appels à projets	Statut	Projets sélectionnés
Appel à projets n^o 3	Terminé (le 28 février 2020)	Fiches détaillées des projets : en cours d’élaboration
Appel à projets n^o 2	Terminé (le 9 février 2018)	Fiches détaillées des projets (PDF, 537 Ko)
Appel à projets n^o 1	Terminé (le 31 janvier 2017)	Fiches détaillées des projets (PDF, 5 Mo)

Pour en savoir plus sur le programme

Admissibilité

Les organisations admissibles sont :

Les entreprises québécoises;
Les organisations à but non lucratif du Québec;
Les institutions de recherche et d’enseignement postsecondaire du Québec.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit :

Être réalisé dans un ou des pays ciblés;
Être réalisé avec la collaboration ou sous le leadership d’une ou de plusieurs organisations partenaires locales provenant de l’un des pays ciblés. Le partenariat doit être formé d’entités distinctes, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être composé exclusivement d’une organisation québécoise et de l’une de ses filiales à l’étranger;
Contribuer à des initiatives innovantes qui répondent aux principes généraux du Programme, à ses objectifs et aux besoins locaux.

Un projet n’est pas admissible s’il :

Vise une technologie propre qui est au stade de développement ou de démonstration n’ayant pas été éprouvée;
Vise la création d’une fondation ou la recherche de commandites;
Touche les activités de fonctionnement régulières du requérant ou des activités à caractère récurrent;
A déjà débuté avant la présentation de la demande au Programme, à moins que cette demande ne permette au projet d’entamer une nouvelle phase ou de se développer sur un autre territoire.

Secteurs prioritaires d’intervention

L’appel à projets priorise les thématiques sectorielles suivantes :

Les énergies renouvelables;
L’efficacité énergétique;
L’agriculture et la foresterie;
La gestion des matières résiduelles;
La gestion de l’eau;
L’aménagement du territoire.

Aide financière

L’aide financière maximale est de un million de dollars par projet.

Elle est limitée à un maximum de 75 % des dépenses admissibles pour chacune des activités visant :

Le renforcement des capacités, la formation des ressources humaines et le renforcement de la gouvernance des organisations partenaires locales;
Le transfert d’expertise et le soutien au développement d’expertises techniques et scientifiques locales;
Le soutien à un développement économique local résilient aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone, lorsqu’il contribue aux activités décrites aux points a) et b).

L’aide financière provenant du Programme est limitée à un maximum de 50 % des dépenses admissibles liées à l’acquisition et au transfert de technologies propres.

Durée du projet

Le projet, excluant la production et la remise du rapport final, doit être réalisé à l’intérieur d’un délai de trois (3) ans suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d’aide financière entre le Ministre et l’organisation bénéficiaire. Les projets et les derniers versements de l’aide financière doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2024.

Liens utiles

PCCI : Lauréat 2019 des Prix de l'action climatique des Nations Unies!
- Communiqué (26 septembre 2019)
- Québec’s International Climate Cooperation Program (Prix de l’action climatique des Nations Unies)
  - Vidéo
Le Programme de coopération climatique internationale (PDF, 882 ko) (Étude de cas publiée sur le site web de la Coalition Under 2 – English version)
Conseil d’orientation (PDF, 277 ko)

Pour nous joindre

Par courriel : pcci@environnement.gouv.qc.ca
Par téléphone : 418 521-3878, poste 4588.

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