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Programme InnovEnSol

Documentation

Le programme InnovEnSol offre un soutien financier aux entreprises innovantes pour la décontamination des sols et des eaux souterraines. Le programme vise à réduire les impacts environnementaux liés aux terrains contaminés, notamment par le traitement et la valorisation des sols sur le terrain d’origine. Il favorise également la réduction des gaz à effet de serre en évitant le transport des sols contaminés sur de longues distances.

Ce programme encourage l’innovation et fait la promotion d’une économie plus verte et responsable. Il s’inscrit dans la démarche québécoise de développement durable et de lutte contre les changements climatiques.

InnovEnSol soutient les projets qui contribuent à :

  • Réaliser des essais de démonstration d'une ou de plusieurs technologies vertes innovantes de décontamination des sols et des eaux souterraines;
  • Faciliter et généraliser l’implantation et l’utilisation de technologies vertes innovantes à grande échelle.

Information sur le programme : 


Clientèles admissibles

Toute personne morale ayant un établissement situé au Québec:

  • Entreprises privées;
  • Municipalités;
  • Chaires de recherche;
  • Établissements d’enseignement disposant d'un centre de recherche.

La personne responsable de l’essai de démonstration doit posséder au moins dix années d’expérience dans le secteur des terrains contaminés.

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Projets admissibles

Les projets d’essais de démonstration soumis doivent :

  • Respecter les lois et les règlements en vigueur au Québec;
  • Permettre le traitement sur le site (in situ) ou dans des centres de traitement fixes (ex situ) des sols et des eaux souterraines de manière à limiter ou à corriger les dommages causés à l’environnement;
  • Mettre à l’essai un élément innovateur sur une quantité limitée de sols contaminés, à l’échelle du terrain, en vue de décontaminer les sols et les eaux souterraines (voir la liste non exhaustive d’éléments innovateurs à la section 7.1.1 du cadre normatif (PDF, 480 ko);
  • Faciliter et généraliser l’implantation et l’utilisation des technologies vertes innovantes à grande échelle.

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Aide financière

L’aide financière maximale par projet est de 250 000 $. Une aide financière de 70 % est accordée pour le traitement des sols et des eaux souterraines. La récupération et la gestion hors site d’une phase libre d’hydrocarbures pétroliers sont également financées à 70 %. Tous les autres coûts admissibles, détaillés à la section 10 du cadre normatif (PDF, 480 ko), sont financés à 50 %.

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à l’aide du formulaire de demande (Excel, 263 ko) prévu à cette fin et transmise au Ministère à la date de tombée indiquée ci-dessous. Le formulaire doit être signé par le demandeur ou par son mandataire dûment autorisé.

Le demandeur doit toujours présenter sa demande d’aide financière en trois copies remplies et signées et y joindre les documents complémentaires exigés dans le cadre normatif et le formulaire. Les documents complémentaires comprennent notamment la demande de certificat d’autorisation, dont le contenu technique devra être conforme au mémorandum technique (PDF, 120 ko) spécialement élaboré pour le programme InnovEnSol. Le mémorandum vient également préciser le contenu technique du rapport final attendu par le Ministère à la suite de la réalisation de l’essai de démonstration.

Les demandes doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard avant 16 heures, le 8 février 2019.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement

et de la Lutte contre les changements climatiques 

Direction du Programme de réduction des rejets
industriels et des lieux contaminés
Édifice Marie-Guyart, 9e étage, boîte 71
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec)  G1R 5V7

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Demande d'information

Pour toute question ou commentaire, vous pouvez communiquer avec l’équipe du programme.

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