Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau (PSREE)

Le Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau (PSREE) est issu du plan d’action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 (SQE 2018-2030). Il a été élaboré dans le but de favoriser une meilleure gestion des ressources en eau et de mieux protéger les milieux hydriques et les écosystèmes aquatiques. Pour ce faire, il soutient la réalisation d’actions inscrites dans les plans directeurs de l’eau (PDE) et les plans de gestion intégrée régionaux (PGIR), en lien avec les six enjeux de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).

Depuis l’implantation de la gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants au Québec au début des années 2000 et de la gestion intégrée du Saint-Laurent, de nombreuses actions n’ont pu être amorcées, faute de ressources suffisantes. C’est donc pour offrir des ressources financières aux acteurs de l’eau et soutenir spécifiquement la réalisation des plans d’action que le PSREE a été mis sur pied.

• Clientèles admissibles
• Projets admissibles
• Dépenses admissibles
• Calcul et cumul de l’aide financière
• Appels à projets
• Procédure pour présenter une demande d’aide financière
• Délais de traitement d’une demande
• Documentation
• Pour nous joindre

 

Clientèles admissibles

Le PSREE s’adresse aux organismes publics et privés identifiés dans un PDE ou un PGIR comme étant responsables de la mise en œuvre d’une action. Il exclut cependant les ministères, les organismes et les sociétés intégrés au périmètre comptable du gouvernement.

Consultez la section « Admissibilité » du Guide du demandeur (PDF, 694 ko) pour en savoir plus sur les organismes non admissibles.

Projets admissibles

Les projets admissibles au PSREE doivent mettre en œuvre une action non débutée inscrite dans un PDE ou un PGIR, être liés à au moins un des six enjeux de la gestion intégrée des ressources en eau et avoir obtenu la lettre d’appui (avis d’arrimage) de l’organisme de bassin versant (OBV) ou de la table de concertation régionale (TCR) concerné. Le projet doit également permettre l’atteinte d’au moins un des deux objectifs suivants : favoriser une meilleure gestion des ressources en eau et protéger les milieux hydriques et les écosystèmes aquatiques. Enfin, le projet doit être d’une durée maximale de 24 mois consécutifs et se terminer au plus tard le 31 janvier 2022.

Consultez la section « Admissibilité » du Guide du demandeur (PDF, 694 ko) pour en savoir plus sur les projets admissibles.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses directes et jugées essentielles à la réalisation du projet sont admissibles. Les dépenses suivantes, qui sont en lien direct avec la réalisation du projet, sont admissibles :

• Les salaires réels et les avantages sociaux habituels imputables à la coordination, à la supervision, à la réalisation et au suivi du projet et, le cas échéant, les frais de déplacement et d’hébergement selon les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec;
• Les frais de transport, d’installation et de location d’équipement et les autres frais directement liés à la réalisation du projet;
• Les frais de spécialistes et d’experts-conseils en communications, en graphisme, en comptabilité, en ingénierie, etc.;
• Les frais d’administration et de bureau liés spécifiquement à la réalisation du projet. Cependant, ces frais ne peuvent représenter plus de 10 % des dépenses admissibles;
• Les frais engagés pour la promotion du projet;
• Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de bâtiments et d’infrastructures, par exemple des infrastructures vertes de gestion des eaux pluviales, des panneaux de sensibilisation et d’information, un kiosque d’accueil pour une réserve naturelle ou une passerelle sur pilotis;
• Les montants de la TPS non remboursables par l’Agence du revenu du Canada, ainsi que les montants de la TVQ non remboursables par le gouvernement du Québec.

Le soutien financier accordé par le PSREE ne peut pas être utilisé pour les dépenses suivantes :

• Les dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou les dépenses non justifiées;
• Les dépenses liées aux activités habituelles de l’organisme bénéficiaire;
• Les frais engagés avant la confirmation de l’aide financière accordée et après la fin de la période couverte par la convention d’aide financière.

Consultez la section « Admissibilité » du Guide du demandeur (PDF, 694 ko) pour en savoir plus sur les dépenses admissibles.

Calcul et cumul de l’aide financière

L’aide financière accordée en vertu du PSREE peut couvrir jusqu’à 75 % du montant des dépenses admissibles pour les organismes publics et les organismes à but non lucratif et 50 % du montant des dépenses admissibles pour les organismes privés, pour un montant maximal de 200 000 $. Le pourcentage restant devra être comblé par une contribution en espèces ou en nature du demandeur et de ses partenaires.

Le cumul des montants d’aide financière directe ou indirecte reçus des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles. Un demandeur ne peut cumuler l’aide financière issue du PSREE et du programme Affluents Maritime.

Consultez la section « Aide financière » du Guide du demandeur (PDF, 694 ko) pour en savoir plus sur les règles de cumul de l’aide financière.

Appels à projets

Trois appels à projets sont prévus dans le cadre du programme et sont conditionnels à la disponibilité des fonds. Ils devraient avoir lieu :

• À l’automne 2019 (durée des projets : 21 mois);
• Au printemps 2020 (durée des projets : 15 mois) – en cours;
• À l’été 2020 (durée des projets : 10 mois).

Les demandes d’aide financière peuvent être déposées tout au long de la durée des appels à projets. Le second appel à projets débutera le 24 février et se terminera le 12 juin 2020.

Procédure pour présenter une demande d’aide financière

Un organisme respectant les conditions d’admissibilité peut soumettre une demande d’aide financière entre le 24 février et le 12 juin 2020. L’organisme doit soumettre au Ministère le formulaire de demande d’aide financière (Word, 334 ko) dûment rempli et signé, accompagné des annexes et des documents suivants :

• La grille de planification budgétaire du projet;
• L’avis d’arrimage du projet au PDE ou au PGIR;
• La ou les lettres d’appui d’un ou plusieurs organismes partenaires (appui financier, technique ou autre);
• Une résolution du conseil d’administration de l’organisme demandeur l’autorisant à déposer une demande de soutien financier (le cas échéant);
• Une résolution du conseil municipal autorisant la municipalité à déposer une demande de soutien financier (le cas échéant);
• Une lettre de consentement du propriétaire pour l’exécution de travaux sur terre privée (le cas échéant).

Le demandeur doit joindre tout autre document qu’il juge pertinent pour préciser les objectifs de son projet et ses raisons d’être ainsi que pour présenter ses retombées attendues.

Consultez le Guide du demandeur (PDF, 694 ko) pour en savoir plus sur la procédure de présentation et de dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du PSREE.

Délais de traitement d’une demande

Le délai entre la date de clôture de l’appel à projets et la date de signature de la lettre d’octroi ou de refus par le ministre est d’environ six mois.

Consultez la section « Évaluation d’une demande d’aide financière » du Guide du demandeur (PDF, 694 ko) pour en savoir plus sur les étapes et sur les critères de recevabilité, d’évaluation et de sélection d’une demande d’aide financière.

Documentation

• Cadre normatif (PDF, 574 ko)
• Formulaire (Word, 334 ko)
• Guide du demandeur (PDF, 694 ko)
• Grille Excel pour la planification budgétaire du projet ou de l’activité (Excel, 194 ko)
• Modèle – Avis d’arrimage du projet au plan directeur de l’eau (PDE) ou au plan de gestion intégrée régional (PGIR) (Word, 15 ko)
• Modèle – Lettre de consentement à l’exécution de travaux sur terre privée (Word, 16 ko)

Pour nous joindre

Pour toute question sur le programme ou sur les critères d’admissibilité, communiquez avec un agent de projets :

Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau
Direction de la gestion intégrée de l’eau
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 8^e étage, boîte 42
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

Courriel : psree@environnement.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 521-3885, poste 4683 ou poste 4853