Le Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau (PSREE) est issu du plan d’action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 (SQE 2018-2030). Il a été élaboré dans le but de favoriser une meilleure gestion des ressources en eau et de mieux protéger les milieux hydriques et les écosystèmes aquatiques. Pour ce faire, il soutient la réalisation d’actions inscrites dans les plans directeurs de l’eau (PDE) et les plans de gestion intégrée régionaux (PGIR), en lien avec les six enjeux de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).
Depuis l’implantation de la gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants au Québec au début des années 2000 et de la gestion intégrée du Saint-Laurent, de nombreuses actions n’ont pu être amorcées, faute de ressources suffisantes. C’est donc pour offrir des ressources financières aux acteurs de l’eau et soutenir spécifiquement la réalisation des plans d’action que le PSREE a été mis sur pied.
Le PSREE s’adresse aux organismes publics et privés identifiés dans un PDE ou un PGIR comme étant responsables de la mise en œuvre d’une action. Il exclut cependant les ministères, les organismes et les sociétés intégrés au périmètre comptable du gouvernement.
Consultez la section « Admissibilité » du
Guide du demandeur
(PDF,
694 ko) pour en savoir plus sur les
organismes non admissibles.
Les projets admissibles au PSREE doivent mettre en œuvre une action non débutée inscrite dans un PDE ou un PGIR, être liés à au moins un des six enjeux de la gestion intégrée des ressources en eau et avoir obtenu la lettre d’appui (avis d’arrimage) de l’organisme de bassin versant (OBV) ou de la table de concertation régionale (TCR) concerné. Le projet doit également permettre l’atteinte d’au moins un des deux objectifs suivants : favoriser une meilleure gestion des ressources en eau et protéger les milieux hydriques et les écosystèmes aquatiques. Enfin, le projet doit être d’une durée maximale de 24 mois consécutifs et se terminer au plus tard le 31 janvier 2022.
Consultez la section « Admissibilité » du
Guide du demandeur
(PDF,
694 ko) pour en savoir plus sur les projets
admissibles.
Seules les dépenses directes et jugées essentielles à la réalisation du projet sont admissibles. Les dépenses suivantes, qui sont en lien direct avec la réalisation du projet, sont admissibles :
Le soutien financier accordé par le PSREE ne peut être utilisé pour les dépenses suivantes :
Consultez la section « Admissibilité » du
Guide du demandeur
(PDF,
694 ko) pour en savoir plus sur les dépenses
admissibles.
L’aide financière accordée en vertu du PSREE peut couvrir jusqu’à 75 % du montant des dépenses admissibles pour les organismes publics et les organismes à but non lucratif et 50 % du montant des dépenses admissibles pour les organismes privés, pour un montant maximal de 200 000 $. Le pourcentage restant devra être comblé par une contribution en espèces ou en nature du demandeur et de ses partenaires.
Le cumul des montants d’aide financière directe ou indirecte reçus des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles. Un demandeur ne peut cumuler l’aide financière issue du PSREE et du programme Affluents Maritime.
Consultez la section « Aide financière » du
Guide du demandeur
(PDF,
694 ko) pour en savoir plus sur les règles
de cumul de l’aide financière.
Trois appels à projets sont prévus dans le cadre du programme et sont conditionnels à la disponibilité des fonds. Ils devraient avoir lieu :
Les demandes d’aide financière peuvent être déposées tout au long de la durée des appels à projets. À noter qu’aucun appel à projets n’est prévu en 2021 et 2022.
Un organisme respectant les conditions d’admissibilité peut soumettre une demande d’aide financière entre les dates de début et de fin prévue dans chacun des appels à projets. L’organisme doit soumettre au Ministère le formulaire de demande d’aide financière
(Word,
343 ko)
dûment rempli et
signé,
accompagné des
annexes et des
documents
suivants :
Le demandeur doit joindre tout autre document qu’il juge pertinent pour préciser les objectifs de son projet et ses raisons d’être ainsi que pour présenter ses retombées attendues. À noter qu’aucun appel à projets n’est prévu en 2021 et 2022.
Consultez le
Guide du demandeur
(PDF,
694 ko) pour en savoir plus sur la procédure de présentation
et de dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du PSREE.
Le délai entre la date de clôture de l’appel à projets et la date de signature de la lettre d’octroi ou de refus par le ministre est d’environ six mois.
Consultez la
section
« Évaluation
d’une demande
d’aide
financière » du
Guide du demandeur
(PDF,
694 ko)
pour en savoir
plus sur les
étapes et sur
les critères de
recevabilité,
d’évaluation et
de sélection
d’une demande
d’aide
financière.
Pour toute question sur le programme ou sur les critères d’admissibilité, communiquez avec un agent de projets :
Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau
Direction de la gestion intégrée de l’eau
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 8e étage, boîte 42
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Courriel :
psree@environnement.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 521-3885, poste 4683 ou poste 4853