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Bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés

Le document Bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés (PDF, 218 ko) a pour but de faire connaître aux intervenants concernés les bonnes pratiques en la matière. Il s’adresse aux ministères, aux organismes publics et parapublics ou aux municipalités qui voudraient se doter de bonnes pratiques dans l’exercice de leurs activités. Les bonnes pratiques seront aussi utiles aux propriétaires privés de terrains contaminés, qu’il s’agisse de terrains industriels ou commerciaux, aux promoteurs immobiliers ou aux particuliers, qui désirent volontairement témoigner de leur exemplarité en matière de respect des règlements et de gestion responsable des sols.

Le Ministère entend tout d’abord donner l’exemple dans ClimatSol-Plus en ajoutant une condition imposant l’utilisation d’un système de traçabilité respectant les bonnes pratiques afin d’être admissible à l’octroi d’une aide financière.

À cet effet, le document précise les caractéristiques d’un système de traçabilité qui seront évaluées par le Ministère pour juger de sa fiabilité et confirmer son acceptabilité.

Grâce à ces bonnes pratiques, le Ministère se dote d’un nouvel outil pour assurer un plus grand contrôle de la provenance, du mouvement et de la destination des sols contaminés, afin que leur propriétaire puisse aisément témoigner de leur bonne gestion, de l’exemplarité en matière de gestion responsable et du respect des lois et règlements, réduisant ainsi les risques de « dispositions » illégales.

 


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