- Suivi du rapport du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne
- Stratégie québécoise de l’eau et plan d’action 2018-2023 : trois années de mise en œuvre!
- Mise en ligne de Traces Québec, le système gouvernemental de traçabilité des sols contaminés excavés
- Décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de permettre l’aménagement et la poursuite de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement technique sur certains lots situés sur le territoire de la ville de Drummondville
- Projet de régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
- Services essentiels en gestion des matières résiduelles
- Nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement maintenant en vigueur
-
Rapport du BAPE sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes : Le ministre Benoit Charette remercie tous les intervenants et rappelle les actions déjà entreprises
(25 janvier 2022) - Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 février 2022 (17 décembre 2021)
- Un nouveau règlement pour la protection du territoire face aux inondations - Québec pourra enfin lever la zone d’intervention spéciale (17 décembre 2021)
-
Norme sur le nickel
Publication du nouveau projet de règlement (16 décembre 2021) - Publication de l’inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2019 (15 décembre 2021)
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère - Normes de qualité de l’atmosphère relatives au nickel
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
- Projet de règlement modifiant l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
- Enjeux du Programme décennal d'intervention pour la protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers, sur le territoire du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, dans le contexte des changements climatiques
- Évaluations environnementales : liste des consultations publiques en cours
