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L’entreprise Sablière Vanier doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 1er octobre 2021. – Le 27 mai 2021, l’entreprise 6770398 Canada inc. de Chelsea, en Outaouais, aussi connue sous le nom de « Sablière Vanier », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 11 juillet 2016, à Gatineau, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles, soit des résidus d’asphalte et de béton, ont été déposées ou rejetées, Sablière Vanier a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Sablière Vanier a été condamnée à verser une amende de 15 000 $, en plus de la contribution.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca
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