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Les entreprises Excavations Marchand et fils inc. et Pavage Centre Sud du Québec inc. doivent verser plus de 151 662 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 12 octobre 2021. – Le 2 décembre 2020, les entreprises Excavations Marchand et fils inc. et Pavage Centre du Sud du Québec, dans le Centre-du-Québec, ont été déclarées coupables de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. La décision a été portée en appel et le rejet de l'appel a été accordé par la Cour supérieure le 28 juin 2021.
 
Le 1er juillet 2014, à Disraeli, les deux entreprises ont permis l’émission d’un contaminant dans l’environnement, soit des fragments de roc, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. De plus, étant responsables de la présence accidentelle dans l’environnement de ce contaminant, elles ont omis d’en aviser le ministre sans délai. En agissant ainsi, les deux entreprises ont contrevenu aux articles 20 et 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise Excavations Marchand et fils inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 105 000 $ et doit en plus, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1662 $. Quant à l’entreprise Pavage Centre du Sud du Québec, elle a été condamnée à verser une amende totalisant 45 000 $.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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