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L’entreprise Camping Domaine du Rêve de Sainte-Angèle-de-Monnoir doit verser plus de 33 837 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 13 octobre 2021 – Le 1er juin 2021, l’entreprise Camping Domaine du Rêve inc. de Sainte-Angèle-de-Monnoir en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Entre le 8 juin 2015 et le 20 juillet 2017, à Sainte-Angèle-de-Monnoir, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans un marais, soit des travaux de remblai, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22 al.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise Camping du Domaine du Rêve a été condamnée à verser une amende de 25 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 8 837 $ engagés par le Ministère.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
 

SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
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