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Les Entreprises Loucamax inc. d’Acton Vale doivent verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 13 octobre 2021 – Le 13 juillet 2021, Les Entreprises Loucamax inc. d’Acton Vale en Montérégie, ont été déclarées coupables d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Le 13 mai 2016, à Béthanie, l’entreprise étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, soit notamment plus de 2 200 mètres cubes de matières en compostage, des boîtes de conserve, des emballages, du plastique et du fumier composté, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 al. 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Les Entreprises Loucamax inc. ont été condamnées à verser une amende de 15 000 $, à laquelle s’ajoute la contribution.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
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