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L’entreprise Chocmod Canada inc. de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 11 434 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 14 octobre 2021 – Le 26 août 2021, l’entreprise Chocmod Canada inc. de Saint-Jean-sur-Richelieu en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Entre le 21 mars 2016 et le 23 mars 2018, à Saint-Jean-sur-Richelieu, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation pour l’exploitation d’une usine de truffes au chocolat, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : de ne pas avoir installé de système de neutralisateur à pH dans le système de traitement des effluents et de ne pas avoir transmis, de façon électronique et aussitôt que disponibles, les certificats d’analyse de l’affluent en matière grasse. Ce manquement contrevient à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise Chocmod Canada inc. a été condamnée à verser une amende de 11 250 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 184 $ engagés par le Ministère.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
 
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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
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