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Règlement sur les appareils de chauffage au mazout

Le 31 décembre 2021, une nouvelle règlementation concernant les appareils de chauffage de l’espace et de l’eau utilisant du mazout est entrée en vigueur au Québec.

Le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout a pour objectif de limiter l’émission de gaz à effet de serre (GES) et d’autres polluants atmosphériques, dont les particules fines, en interdisant progressivement le recours au mazout pour le chauffage des bâtiments résidentiels et en le remplaçant par l’électricité ou par d’autres sources d’énergie renouvelables.

Ce règlement est une mesure importante du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). En plus de contribuer à l’atteinte de la cible de réduction de 50 % des émissions de GES liées au chauffage des bâtiments au Québec à l’horizon 2030, il permettra d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les risques de fuites accidentelles d'hydrocarbures dans les sols et l'eau.

Les dates à retenir :

  • À partir du 31 décembre 2021, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions sera interdite.
  • À compter du 31 décembre 2023, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout et le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile dans les bâtiments existants seront interdits. À compter de cette date, il sera également interdit de réparer les appareils de chauffage de plus de 20 ans et les chauffe-eau de plus de 10 ans.

Le Règlement prévoit certaines exceptions pour les bâtiments résidentiels alimentés par un réseau autonome de distribution d’électricité, par exemple aux Îles-de-la-Madeleine et dans certaines communautés éloignées.

 

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