Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Consultation publique du 22 septembre au 06 novembre 2021

 

Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA) permet notamment d’obtenir les données utilisées dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Or, pour assurer le bon fonctionnement du SPEDE, certaines modifications doivent être apportées au RDOCECA.

Voici les principaux changements proposés dans le projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère :

  • Les pouvoirs calorifiques supérieurs et les facteurs d’émission de certain biocombustible gazeux doivent être mis à jour pour correspondre avec ceux de la Californie.
  • Les facteurs d’émission liés à l’importation d’électricité doivent être mis à jour annuellement.
  • Une correction mineure aux renseignements à déclarer par les alumineries au protocole QC.3 doit être effectuée.
  • Le protocole QC.30 s’appliquant aux distributeurs de carburants et de combustibles doit être modifié pour correspondre avec les modifications du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) publiée dans la Gazette officielle du 2 décembre 2020.

Le présent projet de règlement fait actuellement l’objet d’une consultation publique d’une durée de 45 jours. Toute personne intéressée peut soumettre ses commentaires par écrit, d’ici le 6 novembre 2021, à l’adresse suivante :

Madame Vicky Leblond, directrice
Direction des inventaires et de la gestion des halocarbures
Direction générale de la réglementation carbone et des données d’émission
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 5e étage, boîte 30
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Courrier électronique : vicky.leblond@environnement.gouv.qc.ca

Des renseignements additionnels concernant ce projet de règlement peuvent être obtenus en s’adressant à :

Monsieur Olivier Lacroix, ing.
Direction des inventaires et de la gestion des halocarbures
Direction générale de la réglementation carbone et des données d’émission
Courrier électronique : olivier.lacroix@environnement.gouv.qc.ca

 

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