• Ministère (21 juin)
  • Omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements - Mise à jour
• Eau - Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) (20 juin) - Mise à jour
  • En fait-on assez pour nos milieux humides et hydriques?
• Biodiversité - Espèces exotiques envahissantes - Myriophylle à épis (20 juin)
  • Prévention et lutte contre le myriophylle à épis – Guide d’accompagnement (PDF, 3,2 Mo)

• Changements climatiques (15 juin)
• Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds d’électrification et de changements climatiques
  • Version française - Mise à jour
  • Version anglaise - Mise à jour
• Changements climatiques - Émetteurs assujettis et entités inscrites aux systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec et des autres gouvernements participants (15 juin)
• Liste des émetteurs industriels et distributeurs assujettis au RSPEDE
  • Version française ( Excel, 72 ko) - Mise à jour
  • Version anglaise ( Excel, 25 ko) - Mise à jour
• Changements climatiques - Crédits compensatoires (14 juin)
• Registre des projets de crédits compensatoires
  • Version française - Mise à jour
  • Version anglaise - Mise à jour

• Changements climatiques - Marché du carbone (8 juin)
  • Évaluation des paramètres de fonctionnement du SPEDE
    • Version française
    • Version anglaise
• Ministère - Analyses d'impact réglementaire (6 juin)
  • Plan pour une économie verte 2030
    • Plan de mise en œuvre 2023-2028 (PDF, 964 ko)

• L’évaluation environnementale au Québec méridional - Procédure accélérée d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PAEEIE) (6 juin)
  • Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet d’infrastructures routières (PDF, 638 Ko) - Mise à jour
  • Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de reconstruction de pont (PDF, 653 Ko) - Mise à jour
  • Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet d’infrastructure routière et de reconstruction de pont (PDF, 655 Ko)  - Mise à jour
  • Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de transport collectif guidé, de transport collectif sur rail ou de métro (PDF, 684 Ko) - Mise à jour

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