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Autorisation ministérielle

Nouveaux formulaires à utiliser pour le dépôt d’une demande en 2022

Au courant de l’automne, de nouveaux formulaires à remplir pour le dépôt des demandes d’autorisation ministérielle seront graduellement rendus disponibles sur notre site Web. À compter du 31 décembre 2021, vous devrez utiliser ces formulaires pour déposer vos demandes.

Des détails suivront sous peu pour décrire la nouvelle démarche de dépôt d’une demande d’autorisation ministérielle.

Formulaires généraux

Remplissez les formulaires généraux en premier : vous y fournirez les informations nécessaires au dépôt de toute demande d’autorisation ministérielle.

Formulaires obligatoires

Identification des activités et des impacts (PDF, 838 ko)
Remplissez ce formulaire avant tout autre formulaire de cette section. Il vous permet d’identifier tous les formulaires à remplir pour présenter votre demande, soit des formulaires d’activités, de description d’impacts, et des formulaires complémentaires à la description du projet.

Identification du demandeur (PDF, 1 Mo)
Fournissez vos coordonnées, celles de vos personnes-ressources et celles de votre représentant.

Description du projet (PDF, 1,4 Mo)
Décrivez votre projet de manière générale. Un projet se compose d’une ou de plusieurs activités réalisées par un même intervenant et ayant des impacts cumulatifs sur l’environnement. Les activités du projet sont liées par leurs infrastructures, conditions, restrictions, interdictions, normes particulières ou mesures de suivi, de surveillance et de contrôle, tout en servant la même fin.

Formulaires optionnels

Si un tiers participe à votre projet ou vous représente dans le cadre de votre demande d’autorisation ministérielle, vous devez remplir ces formulaires.

  • Déclaration d'antécédents
  • Déclaration du professionnel

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Formulaires d’activités

Remplissez un formulaire par activité prévue dans le cadre de votre projet.

Agricole

  • Culture de végétaux non aquatiques et de champignons en bâtiment ou en serre
  • Établissement et exploitation d’une installation, d’un équipement ou de tout autre appareil de collecte ou de traitement de la sève pour la production de sirop d’érable
  • Implantation et l’exploitation d’un lieu d’élevage ou augmentation subséquente, dans un lieu d'élevage, de la production annuelle de phosphore (P2O5)
  • Travaux comportant l’utilisation de pesticides

Air

  • Installation et exploitation d’un appareil ou équipement destiné à prévenir ou faire cesser un rejet de contaminant dans l’atmosphère -  Autre type d’appareil ou d’équipement de traitement d’air
  • Installation et exploitation d’un appareil ou équipement destiné à prévenir ou faire cesser un rejet de contaminant dans l’atmosphère -  Collecteur à voie humide
  • Installation et exploitation d’un appareil ou équipement destiné à prévenir ou faire cesser un rejet de contaminant dans l’atmosphère -  Dépoussiéreur à filtre
  • Installation et exploitation d’un appareil ou équipement destiné à prévenir ou faire cesser un rejet de contaminant dans l’atmosphère -  Dépoussiéreur mécanique
  • Installation et exploitation d’un appareil ou équipement destiné à prévenir ou faire cesser un rejet de contaminant dans l’atmosphère -  Électrofiltre
  • Installation et exploitation d’un appareil ou équipement destiné à prévenir ou faire cesser un rejet de contaminant dans l’atmosphère -  Traitement thermique

Gestion des eaux

  • Autre appareil et équipement destiné à traiter les eaux usées
  • Autre appareil et équipement destiné à traiter les eaux usées
  • Débordement ou dérivation d’eaux usées
  • Établissement, modification ou extension de systèmes d’égout
  • Établissement, modification ou extension d’un système d’aqueduc
  • Établissement, modification ou extension d’un système de gestion des eaux pluviales ne drainant pas un site à risque
  • Exploitation d’un système d’égout - exploitant privé
  • Installation de production d’eau destinée à la consommation humaine
  • Installation de traitement des eaux usées domestiques
  • Plan de mesures de remplacement pour approbation
  • Système de gestion des eaux pluviales - site à risque
  • Traitement d'eau pour procédé (non-aqueduc)

Industriel

  • Activité assujettie dans une autorisation gouvernementale ou un certificat d'autorisation
  • Construction et exploitation d’une scierie et usines de bois
  • Construction et exploitation d'un crématorium
  • Construction et exploitation d'un établissement d’hydrolyse alcaline de cadavres humains ou d'animaux
  • Culture de cannabis en bâtiment ou en serre
  • Établissement et exploitation d’une usine de béton bitumineux
  • Établissement et exploitation d’une usine de béton de ciment
  • Exploration, stockage et production d’hydrocarbures et activités de récupération assistée d’hydrocarbures
  • Gestion des matières dangereuses
  • Installation et exploitation d'une carrière ou d'une sablière
  • Installation ou exploitation, sur un lieu d'élevage ou d'épandage, d'un système de lavage de fruits ou de légumes
  • Production, transformation et stockage d’électricité
  • Stockage de bois traité
  • Stockage de sels de voirie et d’abrasifs

Matières résiduelles

  • Centre de transfert de matières résiduelles
  • Construction sur un terrain utilisé comme lieu d’élimination et désaffecté ou changement d’utilisation d’un tel terrain
  • Entreposage et traitement par combustion de matières résiduelles de fabriques de pâtes et papiers
  • Établissement et exploitation d’un lieu d’enfouissement en milieu nordique
  • Établissement et exploitation d'un lieu d'élimination de neige
  • Gestion de déchets biomédicaux
  • Gestion des matières dangereuses
  • Installation d’incinération des matières résiduelles
  • Lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition
  • Lieu d’enfouissement de matières résiduelles de fabriques de pâtes et papiers
  • Lieu d’enfouissement de matières résiduelles de scierie ou d’usine de fabrication de panneaux à lamelles orientées
  • Renouvellement - Matières dangereuses

Milieux humides et hydriques

  • Autorisation générale
  • Construction, élargissement et redressement d’un chemin à proximité de certains milieux
  • Demande de maintien d'une autorisation
  • Demande de remboursement
  • Implantation et exploitation d’un site d’étang de pêche commercial ou d’un site aquacole
  • Intervention dans les milieux humides et hydriques : exploitation de tourbe
  • Ouvrage pour recueillir les eaux de ruissellement ou pour rabattre les eaux souterraines près d’une tourbière ouverte
  • Travaux, constructions ou autres interventions dans les milieux humides et hydriques

Mines

  • Activités minières

Municipal

  • Aménagement et exploitation d'un cimetière (inhumations et cendres)
  • Installation de valorisation de véhicules hors d’usage
  • Lieu d’enfouissement en tranchée
  • Lieu d’enfouissement technique

Prélèvement d’eau

  • Prélèvement d’eau
  • Renouvellement Prélèvement d'eau

Programme de réduction des rejets industriels (PRRI)

  • Exploitation d'un établissement industriel (PRRI) - établissement existant
  • Exploitation d'un établissement industriel (PRRI) - nouvel établissement

Rejet de contaminant ou modification de la qualité de l’environnement

  • Activité susceptible d’entrainer un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : Autres
  • Activité susceptible d’entrainer un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : Verre, plastique et mousse
  • Activité susceptible d’entrainer un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : Peinture
  • Activité susceptible d’entrainer un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : Métal
  • Activité susceptible d’entrainer un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : Bois
  • Activité susceptible d’entrainer un rejet de contaminant ou une modification de la qualité de l’environnement : Agroalimentaire

Sols contaminés

  • Établissement et exploitation d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés
  • Établissement et exploitation d'un centre de traitement, de transfert ou d'un lieu de stockage de sols contaminés
  • Traitement de sols contaminés hors centre de traitement
  • Valorisation de sols contaminés hors terrain d’origine

Valorisation de matières

  • Établissement et exploitation d’une installation de valorisation de matières résiduelles organiques
  • Stockage et traitement de matières résiduelles à des fins de valorisation

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Formulaires d’impacts ou complémentaires à la description du projet

Une fois que vous avez rempli tous les formulaires pour les activités de votre projet, déterminez les impacts de vos activités sur l’environnement. 
Comme chaque projet est différent, les formulaires nécessaires pour chacun d’entre eux pourront être différents.

Formulaires de description d’impacts

Formulaires complémentaires à la description du projet

Formulaires de modification d’autorisation ministérielle

Ces formulaires servent à modifier une autorisation ministérielle que vous possédez.

  • Cessation
  • Cession
  • Changement de coordonnées du titulaire
  • Réunion d'autorisations
  • Suspension ou révocation

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Capsules d’information

Ces capsules vidéo vous aideront à comprendre tout ce qui entoure une demande d’autorisation ministérielle.

La recevabilité et les articles du REAFIE YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Après avoir visionné cette capsule, vous saurez quels articles de la LQE concernent la recevabilité des demandes d’autorisation et vous comprendrez leur lien avec le REAFIE. Vous saurez pourquoi les formulaires sont obligatoires et vous distinguerez les articles généraux et les articles spécifiques dans le REAFIE. Vous comprendrez mieux le processus de vérification et la recevabilité des demandes.

Les formulaires et la recevabilité YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Après avoir visionné cette capsule, vous comprendrez comment les formulaires sont liés à la recevabilité décrite dans le REAFIE. Vous apprendrez à identifier les éléments facultatifs pour déposer une demande. Vous en saurez plus sur les trois catégories de formulaires, soit les formulaires généraux obligatoires, les formulaires d’activités et les formulaires associés aux impacts sur l’environnement ou à une description complémentaire.

Formulaires généraux : Identification du demandeur YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Après avoir visionné cette capsule, vous saurez quels documents et renseignements fournir en lien avec le formulaire obligatoire « Identification du demandeur ». Vous connaîtrez nos définitions d’une personne-ressource, d’un représentant, d’un professionnel et d’une personne compétente.

Formulaires généraux : Description du projet YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Après avoir visionné cette capsule, vous saurez quels documents et renseignements fournir en lien avec le formulaire obligatoire « Description du projet ». Vous saurez présenter l’ensemble de votre projet et les phases de sa réalisation à l’aide d’informations générales. Vous saurez aussi comment localiser votre projet, et comment décrire son site et le milieu dans lequel il se trouve. Vous saurez vous servir du formulaire pour identifier des secrets industriels ou commerciaux.

Formulaires généraux : Identification des activités et des impacts YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Après avoir visionné cette capsule, vous saurez remplir le formulaire obligatoire « Identification des activités et des impacts » et vous en servir pour déterminer les autres formulaires à remplir en fonction de votre projet. Vous saurez comment identifier les activités de votre projet et les impacts de ces dernières et vous apprendrez à sélectionner les formulaires de description complémentaire pertinents en fonction de votre projet. 

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Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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