Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Service en ligne Autorisation ministérielle  

Pour réaliser un projet à risque environnemental modéré, vous devez déposer une demande d’autorisation ministérielle. C’est maintenant possible à l’aide de notre service en ligne.

Consultez la page Autorisation ministérielle pour en savoir plus. Une fois que vous aurez réuni tous les documents et tous les renseignements pour déposer votre demande, transmettez-la-nous en utilisant notre service en ligne.

Accès aux services en ligne

Un compte clicSÉQUR - Entreprises ou clicSÉQUR - Citoyens est nécessaire pour utiliser ce service. Sélectionnez l’option « Projets environnementaux (9000) » dans clicSÉQUR pour accéder au service lié au dépôt d’une demande d’autorisation ministérielle. Les utilisateurs hors Québec doivent s’inscrire auprès du Ministère.

Les droits d’accès au service en ligne pour les demandes d’autorisation ministérielle sont octroyés par le biais de clicSÉQUR Entreprises, selon les fonctionnalités nécessaires à chaque utilisateur désigné. Communiquez avec le responsable des services électroniques de votre entreprise pour toute demande. 

Pour l’instant, seul le navigateur Google Chrome a été testé pour ces services.

Les utilisateurs hors Québec sans compte doivent remplir le formulaire d’adhésion approprié, puis le transmettre à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.

Documents de soutien

Capsules d’information
Visionnez des capsules vidéo pour comprendre tout ce qui entoure une demande d’autorisation ministérielle.

Formulaires
Dans le cadre de votre demande d’autorisation ministérielle, vous devrez déposer des formulaires et des documents complémentaires. Consultez les formulaires généraux, les formulaires d’activités et les formulaires d’impacts ou complémentaires à la description du projet.

Nous joindre

Téléphone : 1 833 521-3944

Heure d’ouverture : 
du  lundi au vendredi (sauf les jours fériés)  
de 8 h 30 à 12 h ou de 13 h à 16 h 30

Courriel : serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca

 


Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile