Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Service en ligne Déclaration de conformité 

Pour réaliser une activité à faible risque environnemental, vous devez remplir une déclaration de conformité. C’est maintenant possible à l’aide de notre service en ligne.

Consultez la page Déclaration de conformité pour plus d’information sur le sujet, dont la liste des activités admissibles.

Ces déclarations de conformité doivent être remplies hors du service en ligne pour l’instant :

Accès au service en ligne

Un compte clicSÉQUR - Entreprises ou clicSÉQUR - Citoyens est nécessaire pour utiliser ce service. Les utilisateurs hors Québec doivent s’inscrire auprès du Ministère. Sélectionnez l’option « Projets environnementaux (9000) » dans clicSÉQUR pour accéder au service relié au dépôt d’une déclaration de conformité.

Les droits d’accès au service en ligne pour les déclarations de conformité sont octroyés par le biais de clicSÉQUR Entreprises, selon les fonctionnalités nécessaires à chaque utilisateur désigné. Communiquez avec le responsable des services électroniques de votre entreprise pour toute demande.

Pour l’instant, seul le navigateur Google Chrome a été testé pour ce service.

Pour les utilisateurs hors Québec qui n’ont pas de compte, remplissez le formulaire d’adhésion approprié, puis transmettez-le à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.

Documents de soutien

Capsules d’information
Ces vidéos présentent le service en ligne et les différentes étapes à suivre pour soumettre une déclaration de conformité.

Gabarits
Certains documents devront être joints à votre demande, selon le type d’activité. Voici les gabarits produits afin de vous aider. 

À préparer avant la soumission de votre déclaration :

Après la réalisation des travaux :

Nous joindre

Le Ministère offre un service de soutien par téléphone et par courriel pour vous aider à naviguer dans son service en ligne pour vos déclarations de conformité et demandes d’autorisation ministérielle.

Téléphone : 1 833 521-3944

Heure d’ouverture : 
du  lundi au vendredi (sauf les jours fériés)  
de 8 h 30 à 12 h ou de 13 h à 16 h 30

Courriel : serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca 

Pour toute question en lien avec le contenu des formulaires, adressez-la en passant par le formulaire Demande de renseignements. Pour le champ « Objet de la demande », sélectionnez « Projet à réaliser », puis dans le champ « Précisions », sélectionnez « Questions pour compléter les formulaires de demandes d’autorisation ». Votre question sera acheminée à la personne la mieux placée pour y répondre.

 


Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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