Pour réaliser une activité à faible risque environnemental, vous devez remplir une déclaration de conformité. C’est maintenant possible à l’aide de notre service en ligne.
Consultez la page Déclaration de conformité pour plus d’information sur le sujet, dont la liste des activités admissibles. Vous y trouverez également les renseignements pour mettre à jour une déclaration de conformité ou pour transmettre un avis de poursuite d’une activité.
Accès au service en ligne
Un compte clicSÉQUR - Entreprises ou clicSÉQUR - Citoyens est nécessaire pour utiliser ce service. Les utilisateurs hors Québec doivent s’inscrire auprès du Ministère. Sélectionnez l’option « Projets environnementaux (9000) » dans clicSÉQUR pour accéder au service relié au dépôt d’une déclaration de conformité.
Les droits d’accès au service en ligne pour les déclarations de conformité sont octroyés par le biais de clicSÉQUR Entreprises, selon les fonctionnalités nécessaires à chaque utilisateur désigné. Communiquez avec le responsable des services électroniques de votre entreprise pour toute demande.
Pour l’instant, seul le navigateur Google Chrome a été testé pour ce service.
Pour les utilisateurs hors Québec qui n’ont pas de compte, remplissez le formulaire d’adhésion approprié, puis transmettez-le à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.
-
Formulaire
de demande
d’adhésion pour
un citoyen hors
Québec
(
Word,
224 ko) -
Formulaire
de demande
d’adhésion pour
une entreprise
hors Québec (Word,
188 ko)
Documents de soutien
Capsules
d’information
Ces vidéos présentent le
service en ligne et les
différentes étapes à suivre pour
soumettre une déclaration de
conformité.
-
Introduction aux
services en
ligne
-
Démarrer
avec
les services en
ligne pour
votre déclaration
de conformité
-
Remplir les
questionnaires
d’admissibilité
-
Identifier les
représentants
et contacts
-
Joindre un
document à une
déclaration de
conformité
-
Effectuer le
paiement
-
Localiser
l’activité sur
la carte
-
Identifier
les autres
professionnels ou personnes
compétentes
-
Traitement
d’une
déclaration de
conformité
soumise
Gabarits
Certains documents devront être
joints à votre demande, selon le
type d’activité. Voici les
gabarits produits afin de vous
aider.
À préparer avant la soumission de votre déclaration :
-
DC41 – Déclaration du professionnel ou autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant (Word,
108 ko)
-
DC-LQE-31.68.1 –
Attestation du professionnel (RPRT)
(Word,
91 ko)
-
Renseignement
obligatoires
relatifs à la
description de
l'activité -
articles 41,
142, 144 et 150
du REAFIE
(Word,
102 ko)
Après la réalisation des travaux :
-
Attestation
d’un ingénieur
requise 60 jours
après la
modification de
l’appareil ou de
l’équipement –
articles 206 et
304 du
REAFIE (Word,
90 ko)
-
Attestation
d’un
professionnel
requise 60 jours
après la
réalisation de
l’activité–
articles 142 et
150 du REAFIE (Word,
90 ko)
-
Attestation d’un
ingénieur
requise 60 jours
après la
réalisation de
l’activité –
article 144 du
REAFIE (Word,
89 ko)
-
Attestation d’un
professionnel
requise 60 jours
après la
construction,
l’aménagement ou
la modification
d’une
installation de
compostage ainsi
que 12 mois
après le début
de
l’exploitation–
article 252 du
REAFIE (Word,
89 ko)
Nous joindre
Le Ministère offre un service de soutien par téléphone et par courriel pour vous aider à naviguer dans son service en ligne pour vos déclarations de conformité et demandes d’autorisation ministérielle.
Téléphone : 1 833 521-3944
Heure d’ouverture :
du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés)
de 8 h 30 à 12 h ou de 13 h à 16 h
30
Courriel : serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca
Pour toute question en lien avec le contenu des formulaires, adressez-la en passant par le formulaire Demande de renseignements. Pour le champ « Objet de la demande », sélectionnez « Projet à réaliser », puis dans le champ « Précisions », sélectionnez « Questions pour remplir les formulaires de demande d’autorisation et de déclaration de conformité ». Votre question sera acheminée à la personne la mieux placée pour y répondre.
