Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Service en ligne Déclaration de conformité 

Interruption du service de déclaration de conformité

Afin d’améliorer notre service en ligne et de vous permettre une meilleure expérience client lors du dépôt de vos déclarations de conformité, nous devons interrompre notre service du 10 au 16 décembre inclusivement.

Nous vous invitons dès maintenant à planifier le dépôt de vos déclarations à l’extérieur de cette période. Veuillez noter que vous pouvez entreprendre vos travaux 30 jours après avoir déposé votre déclaration de conformité.

Si cette situation a un impact sur vos projets, veuillez communiquer avec nous à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.

Pour réaliser une activité à risque environnemental faible, vous devez remplir une déclaration de conformité. C’est maintenant possible à l’aide de notre services en ligne.

Consultez la page Déclaration de conformité pour plus d’information sur le sujet, dont la liste des activités admissibles.

En raison de difficultés techniques temporaires, le dépôt d’une déclaration de conformité pour l’établissement ou l’agrandissement d'une sablière et/ou le traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière est temporairement suspendu de nos services en ligne. Contactez-nous à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca pour obtenir la marche à suivre.

Certaines déclarations de conformité ne peuvent être remplies via nos services en ligne pour l’instant.

Accès aux services en ligne

Un compte clicSÉQUR - Entreprises ou clicSÉQUR - Citoyens est nécessaire pour utiliser ces services. Les utilisateurs hors Québec doivent s’inscrire auprès du Ministère. Sélectionnez l’option Projets environnementaux (9000) dans ClicSÉQUR pour accéder aux services reliés au dépôt d’une déclaration de conformité.

Les droits d’accès aux services en ligne pour les déclarations de conformité sont octroyés par le biais de clicSÉQUR Entreprises, selon les fonctionnalités nécessaires à chaque utilisateur désigné. Communiquez avec le responsable des services électroniques de votre entreprise pour toute demande.

Pour l’instant, seul le navigateur Google Chrome a été testé pour ces services.

Pour les utilisateurs hors Québec qui n’ont pas de compte, remplissez le formulaire d’adhésion approprié, puis transmettez-le à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.

Documents de soutien

Capsules d’information
Ces vidéos présentent les services en ligne et les différentes étapes à suivre pour soumettre une déclaration de conformité.

Gabarits
Certains documents devront être joints à votre demande, selon le type d’activité. Voici les gabarits produits afin de vous aider. 

À préparer avant la soumission de votre déclaration :

Après la réalisation des travaux :

Nous joindre

Téléphone : 1 833 521-3944

Heure d’ouverture : 
du  lundi au vendredi (sauf les jours fériés)  
de 8 h 30 à 12 h ou de 13 h à 16 h 30

Courriel : serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca  

 


Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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