Pour réaliser une activité à faible risque environnemental, vous devez remplir une déclaration de conformité. C’est maintenant possible à l’aide de notre service en ligne.

Consultez la page Déclaration de conformité pour plus d’information sur le sujet, dont la liste des activités admissibles.

Ces déclarations de conformité doivent être remplies hors du service en ligne pour l’instant :

• Mesures de réhabilitation de terrains contaminés (art. 2.4 Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains [RPRT]) (Word, 148 ko)
• Mise à jour de déclarations de conformité :
  • pour les activités encadrées par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) (Word, 125 ko)
  • pour une activité encadrée par le RPRT  (Word, 116 ko)
• Avis de poursuite d’une activité encadrée par le REAFIE (Word, 130 ko)

Accès au service en ligne

Un compte clicSÉQUR - Entreprises ou clicSÉQUR - Citoyens est nécessaire pour utiliser ce service. Les utilisateurs hors Québec doivent s’inscrire auprès du Ministère. Sélectionnez l’option « Projets environnementaux (9000) » dans clicSÉQUR pour accéder au service relié au dépôt d’une déclaration de conformité.

Les droits d’accès au service en ligne pour les déclarations de conformité sont octroyés par le biais de clicSÉQUR Entreprises, selon les fonctionnalités nécessaires à chaque utilisateur désigné. Communiquez avec le responsable des services électroniques de votre entreprise pour toute demande.

Pour l’instant, seul le navigateur Google Chrome a été testé pour ce service.

Pour les utilisateurs hors Québec qui n’ont pas de compte, remplissez le formulaire d’adhésion approprié, puis transmettez-le à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.

• Formulaire de demande d’adhésion pour un citoyen hors Québec (Word, 224 ko)
• Formulaire de demande d’adhésion pour une entreprise hors Québec (Word, 188 ko)

Documents de soutien

Capsules d’information
Ces vidéos présentent le service en ligne et les différentes étapes à suivre pour soumettre une déclaration de conformité.

• Introduction aux services en ligne
• Démarrer avec les services en ligne pour votre déclaration de conformité
• Remplir les questionnaires d’admissibilité 
• Identifier les représentants et contacts 
• Joindre un document à une déclaration de conformité
• Effectuer le paiement 
• Localiser l’activité sur la carte 
• Identifier les autres professionnels ou personnes compétentes 
• Traitement d’une déclaration de conformité soumise

Gabarits
Certains documents devront être joints à votre demande, selon le type d’activité. Voici les gabarits produits afin de vous aider. 

À préparer avant la soumission de votre déclaration :

• Déclaration du professionnel ou d’une autre personne compétente dont les services ont été requis, le cas échéant – article 41 du REAFIE (Word, 95 ko)
• Déclaration d'un agronome et/ou d'un ingénieur – articles 41 et 142 ou 144 ou 150 ou 252 du REAFIE (Word, 93 ko)
• Déclaration d’un ingénieur – articles 41 et 181, 182, 192, 193, 194, 221 ou 222 du REAFIE (Word, 97 ko)
• Déclaration d’un ingénieur – articles 41 et 206 ou 302 ou 304 ou 309 du REAFIE (Word, 98 ko)
• Description de la modélisation atmosphérique effectuée et déclaration d’un professionnel  – articles 41 et 55 du REAFIE (Word, 102 ko)
• Déclaration d’un ingénieur – articles 41 et 343 ou 349 du REAFIE (Word, 95 ko)
• Déclaration du professionnel – articles 41 et 70, 161, 255, 335.1 ou 343.1 du REAFIE (Word, 96 ko)
• Renseignement obligatoires relatifs à la description de l'activité - articles 41, 142, 144 et 150 du REAFIE (Word, 102 ko)

Après la réalisation des travaux :

• Attestation d’un ingénieur requise 60 jours après la modification de l’appareil ou de l’équipement – articles 206 et 304 du REAFIE (Word, 90 ko)
• Attestation d’un professionnel requise 60 jours après la réalisation de l’activité– articles 142 et 150 du REAFIE (Word, 90 ko)
• Attestation d’un ingénieur requise 60 jours après la réalisation de l’activité – article 144 du REAFIE (Word, 89 ko)
• Attestation d’un professionnel requise 60 jours après la construction, l’aménagement ou la modification d’une installation de compostage ainsi que 12 mois après le début de l’exploitation– article 252 du REAFIE (Word, 89 ko)

Nous joindre

Le Ministère offre un service de soutien par téléphone et par courriel pour vous aider à naviguer dans son service en ligne pour vos déclarations de conformité et demandes d’autorisation ministérielle.

Téléphone : 1 833 521-3944

Heure d’ouverture : 
du  lundi au vendredi (sauf les jours fériés)  
de 8 h 30 à 12 h ou de 13 h à 16 h 30

Courriel : serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca 

Pour toute question en lien avec le contenu des formulaires, adressez-la en passant par le formulaire Demande de renseignements. Pour le champ « Objet de la demande », sélectionnez « Projet à réaliser », puis dans le champ « Précisions », sélectionnez « Questions pour remplir les formulaires de demande d’autorisation et de déclaration de conformité ». Votre question sera acheminée à la personne la mieux placée pour y répondre.