Marché du carbone

Ventes aux enchères

Dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), le gouvernement organise un maximum de quatre ventes aux enchères d’unités d’émission de GES par année. Un avis est publié au moins 60 jours avant la date prévue d’une vente aux enchères et présente les règles et conditions qui l’entourent.

Fonctionnement d’une vente aux enchères

À l’occasion d’une vente aux enchères, un enchérisseur peut soumettre plus d’une offre d’achat dans la mesure où il respecte chaque fois le prix minimal, le montant couvert par sa garantie financière, sa limite d’achat et sa limite de possession. Le prix offert correspond au prix par unité d’émission de GES (prix unitaire) et doit être en dollars et en cents entiers, en dollars canadiens ou américains. La quantité demandée par offre correspond au nombre de lots souhaité à ce prix par unité (un lot équivaut à 1 000 unités d’émission de GES). Toutes les offres demeurent secrètes, et le prix de vente est établi par l’offre qui permet de vendre les dernières unités d’émission de GES mises en vente. Les enchérisseurs gagnants sont avisés du prix de vente final, du nombre d’unités d’émission qui leur sera adjugé et du montant qu’ils doivent payer. Les enchérisseurs gagnants doivent soumettre leur paiement à l’administrateur des services financiers dans les délais impartis, faute de quoi leur garantie financière sera utilisée.

Prix de vente minimal d’une unité d’émission de GES vendue aux enchères

En 2012, le prix minimal d’une unité d’émission de GES vendue aux enchères était de 10 $. Le prix minimal est depuis majoré annuellement de 5 % plus l’inflation. Il n’y a toutefois pas de limite de prix maximal.

Pour les ventes aux enchères liées, les gouvernements partenaires annoncent chaque année leur prix de vente minimal respectif pour les ventes aux enchères de l’année suivante. Le jour ouvrable précédant une vente aux enchères liée, le prix de vente minimal conjoint des unités d’émission de GES est annoncé. Ce prix correspond au prix le plus élevé entre les prix minimaux fixés par les gouvernements partenaires. Le calcul de ce prix minimal conjoint est basé sur le taux de change en vigueur la veille de la vente aux enchères ou, s’il n’est pas disponible, sur le taux le plus récent publié par la Banque du Canada.

Pour connaître les prix minimaux et les prix de vente finaux pour les ventes aux enchères précédentes, consultez l’historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 447 ko).

Le tableau suivant présente un scénario potentiel du prix minimal annuel conjoint en dollars canadiens pour les unités de millésime présent, de 2023 à 2030. Pour l’année 2023, le prix minimal annuel de la Californie est plus élevé que celui du Québec. Le prix minimal annuel de 2023 publié par la Californie (PDF, 204 ko) est donc utilisé et multiplié par le taux de change hypothétique de 1,2500. Les prix minimaux estimés dans le tableau supposent également que le prix minimal le plus élevé reste celui de la Californie jusqu'en 2030, avec un taux d’inflation annuel à long terme de 2 % (taux visé par la Banque du Canada) au Québec et en Californie, ainsi qu’un taux de change de 1,2500 de 2024 à 2030.

2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
27,76 $	29,70 $	31,78 $	34,00 $	36,38 $	38,93 $	41,65 $	44,56 $

Le prix de vente final peut être supérieur au prix minimal annuel indiqué. L’exemple ci-dessus n’est fourni qu’à titre illustratif. Les estimations sont basées sur des hypothèses spécifiques et ne doivent pas être considérées comme des prévisions de prix du marché.

Inscription aux ventes aux enchères

Pour participer à une vente aux enchères, un émetteur ou un participant doit d’abord ouvrir un compte dans le système de suivi des droits d'émission de GES (CITSS). Toutefois, la participation aux ventes aux enchères n’est pas automatique. Une fois le compte ouvert, un des représentants de comptes de l’émetteur ou du participant doit indiquer son intention de participer à une vente du gouvernement (vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre) par l’entremise de son compte général dans le système CITSS, au moins 31 jours avant la tenue de l’événement. Pour ce faire, il doit cliquer sur le bouton « Inscription à un événement » dans l’onglet « Ventes du gouvernement » du système CITSS. Ce bouton s’affiche uniquement lorsque les inscriptions sont ouvertes pour un événement à venir, et il permet au représentant d’un émetteur ou d’un participant de soumettre une nouvelle demande d’inscription à un événement ou de confirmer son intention d’y participer en soumettant de nouveau les informations d’inscription.

L’administrateur de la vente aux enchères

Selon le Règlement concernant la délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (PDF, 166 ko), certaines fonctions de mise en œuvre du SPEDE, telles que l’administration des ventes aux enchères, ont été déléguées à l’organisme à but non lucratif Western Climate Initiative, inc.

L’administrateur des services financiers

Western Climate Initiative, inc. a conclu un contrat avec la firme Deutsche Bank, qui fournit les services financiers offerts dans le cadre des ventes aux enchères aux gouvernements participants.

L’administrateur des services financiers offre les services suivants :

• Avant la vente aux enchères :
  • Traitement de la demande d’admissibilité financière;
  • Ouverture et tenue des comptes bancaires pour le dépôt des garanties financières;
  • Administration des garanties financières;
• Après la vente aux enchères :
  • Paiement;
  • Retour des garanties financières non utilisées.