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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Consultation publique du 4 mai au 18 juin 2022

Le Québec a mis sur pied, en 2013, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) pour lutter contre les changements climatiques. Son objectif premier est d’inciter les entreprises et les citoyens à adopter des comportements plus sobres en carbone.

Le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) définit les règles d’allocation gratuite d’unités d’émission pour la période 2024-2030 conformément à cette approche. Les nouvelles règles visent notamment à assurer une diminution du niveau d’allocation gratuite versée cohérente avec les objectifs climatiques du Québec, à favoriser le maintien de la compétitivité du secteur industriel et à accélérer les investissements des entreprises dans leur transition climatique. Le projet de règlement prévoit également qu’une portion des unités d’émission découlant de la réduction du niveau d’allocation gratuite soit mise en consigne, et que les sommes découlant de la vente aux enchères de ces unités soient réservées au nom des émetteurs pour accélérer leurs investissements dans leur transition climatique. Les modifications proposées apportent également des précisions au processus d’inscription au SPEDE et aux modalités des ventes aux enchères et des ventes de gré à gré du ministre.

Le projet de règlement est publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à :

Kim Ricard, directrice par intérim du marché du carbone
Direction du marché du carbone
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
kim.ricard@environnement.gouv.qc.ca

Toute personne ayant des commentaires à formuler sur le projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 18 juin 2022, à l’adresse suivante :

Kim Ricard, directrice par intérim du marché du carbone
Direction du marché du carbone
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
kim.ricard@environnement.gouv.qc.ca

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