Formulaires et gabarits pour les projets visés par un protocole en vigueur dans le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 -
Décret 1185-2012(2012-12-12
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PDF, 150
ko)
Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de
serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission
de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 - Décret
1126-2017(2017-11-29 -
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59
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Ratification de l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre -
Décret 1181-2013 (2013-12-04,
PDF,
45 ko)
Entérinement de l’Entente concernant l'harmonisation et l'intégration des
programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet
de serre entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de la Californie
et le gouvernement de l'Ontario - Décret 1136-2017(2017 -
PDF,
90
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Délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre - Décret 1187-2012(2012-12-12 - PDF, 90 ko)