Évaluation des paramètres de fonctionnement du SPEDE

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le California Air Resources Board (CARB) évaluent actuellement les possibles ajustements qui pourraient être apportés au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) et, incidemment, au fonctionnement du marché du carbone.

L’objectif de la démarche est de s’assurer que le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) demeure un outil efficace qui contribuera à l’atteinte de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et à la carboneutralité en 2050. Une démarche similaire est également en cours en Californie, le partenaire du Québec dans le marché du carbone de la Western Climate Initiative. Les deux gouvernements travailleront de concert, étant donné que leurs marchés du carbone sont liés.

Au cours de l’été et de l’automne 2023, le ministère entend tenir des discussions avec les parties prenantes qui pourraient mener à un projet de modification réglementaire en 2024.

Sujets abordés

Les discussions seront orientées selon des thèmes communs aux deux gouvernements, soit :

• Les plafonds d’émission dans un contexte de carboneutralité en 2050 et les droits d’émission accumulés dans le marché;
• Les mécanismes de contrôle de marché
• Les crédits compensatoires, la séquestration du carbone et les nouvelles énergies vertes dans un contexte de marché.

Le Québec traitera également de ces éléments spécifiques :

• Publication de données de marché;
• Déclaration de transfert de GES entre établissements;
• Modification des potentiels de réchauffement planétaire (PRP);
• Durée des périodes de conformité et possibilité d’ajouter des remises de droits d'émission dans le cadre d’événements de conformité partielle.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez transmettre un commentaire, veuillez nous écrire à l’adresse registraireqc-spede@environnement.gouv.qc.ca.

Activités à venir

5 décembre 2023 :

Le MELCCFP tiendra une webdiffusion pour recevoir les commentaires du public et des entités inscrites au SPEDE sur les sujets suivants :

• Stockage de GES;
• Nouvelles énergies vertes.

Date : 5 décembre 2023
Heure : 14 h 30 (heure de l’Est)
Pour vous brancher à la webdiffusion, vous devrez cliquer sur ce lien.

La webdiffusion se déroulera dans l’application Teams d’Office 365. Assurez-vous d’avoir du son sur votre appareil. Si vous n’avez pas déjà utilisé Teams, veuillez installer l’application pour PC, Mac, Android ou iOS avant l’heure de la webdiffusion.

Hiver 2024 :

Publication d’un projet de règlement ou d'un autre instrument législatif

Été 2024 :

Édiction du règlement ou de tout autre instrument législatif

Activités précédentes

16 novembre 2023 :

Le MELCCFP a tenu une webdiffusion conjointement avec le CARB pour recevoir les commentaires du public et des entités inscrites au SPEDE sur les sujets suivants :

• Les plafonds d’émission;
• Les résultats de modélisation réalisés selon divers scénarios d’offre;
• Les mécanismes de contrôle de marché.

Documents :

• Document de présentation (PDF, 2,4 Mo)
• Enregistrement de la webdiffusion

Vous avez jusqu’au 15 décembre 2023 pour soumettre vos commentaires à l’aide de ce formulaire. Les commentaires recueillis seront publiés intégralement sur cette page Web à la suite de la période de préconsultation.

25 octobre 2023 :

Le MELCCFP a tenu une webdiffusion pour recevoir les commentaires du public et des entités inscrites au SPEDE sur les sujets suivants :

• Limite d’utilisation des crédits compensatoires pour fin de conformité;
• Rôle des crédits compensatoires pour la période post-2030 dans un contexte de carboneutralité à l’horizon 2050.

Documents :

• Document de présentation (PDF, 2,2 Mo)
• Enregistrement de la webdiffusion

Vous avez jusqu’au 30 novembre 2023 pour soumettre vos commentaires à l’aide de ce formulaire. Les commentaires recueillis seront publiés intégralement sur cette page Web à la suite de la période de préconsultation.

27 septembre 2023 :

Le MELCCFP a tenu une webdiffusion pour recevoir les commentaires du public et des entités inscrites au SPEDE sur les sujets suivants :

• Publication de données de marché;
• Durée des périodes de conformité et possibilité d’ajouter des remises de droits d'émission dans le cadre d’événements de conformité partielle;
• Modification des potentiels de réchauffement planétaire (PRP).

Documents :

• Document de présentation (PDF, 2,1 Mo)
• Enregistrement de la webdiffusion
• Commentaires reçus (PDF, 645 ko)

14 juin 2023 :

Le CARB et le MELCCFP ont tenu une webdiffusion pour informer le public et les entités inscrites au SPEDE des éléments qui seront abordés ainsi que du calendrier de réalisation concernant l’évaluation des paramètres de fonctionnement de leur SPEDE.

Documents :

• Document de présentation (PDF, 1,7 Mo)
• Enregistrement de la webdiffusion