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Ministère de l'Environnement
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Analyse environnementale des projets en milieux humides et hydriques

Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement  (REAFIE) vise à répertorier les activités qui sont considérées à risque modéré, faible ou négligeable. Les activités à risque modéré qui entraînent des impacts environnementaux et qui requièrent la mise en œuvre de mesures d’atténuation doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation ministérielle. Les activités à risque faible sont quant à elles admissibles à une déclaration de conformité et les activités à risque négligeable sont exemptées d’une autorisation. Pour les projets présentant des risques élevés, une demande d’autorisation gouvernementale, régie par la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, doit être effectuée.

Pour présenter une demande d’autorisation ministérielle, remplissez le formulaire requis selon le type de travaux prévus, qui se trouve dans la page des Autorisations environnementales. L’obtention d’une autorisation ne dispense pas son détenteur des obligations légales édictées par toute autre loi ou tout autre règlement.

Le document Les milieux humides et hydriques – L’analyse environnementale (PDF, 290 ko) apporte des précisions quant aux renseignements qui doivent accompagner une demande d’autorisation pour des projets affectant des milieux humides et hydriques. Il précise notamment le cadre d’analyse du Ministère en fonction des caractéristiques et des fonctions écologiques des milieux visés, ainsi que l’approche d’atténuation appliquée pour les projets affectant ces milieux (éviter-minimiser-compenser).

Encadrement réglementaire

La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit les dispositions et les pouvoirs associés au régime d’autorisation environnementale. La section V.1, spécifique aux milieux humides et hydriques, prévoit des dispositions particulières concernant, notamment les autorisations ministérielles. Le REAFIE dresse la liste de la trentaine de déclencheurs d’autorisation (PDF, 540 ko) prévus, et précise les dispositions concernant la recevabilité des demandes (PDF, 420 ko).

Les conditions de réalisation pour les activités exemptées d’une autorisation ou pour les activités admissibles à une déclaration de conformité du REAFIE sont présentées dans le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS, PDF, 540 ko). Pour en savoir plus, consultez la fiche synthèse sur les milieux humides et hydriques (PDF, 511 ko). Ce règlement présente également des définitions pour assurer une compréhension commune des activités réalisées en milieux humides et hydriques. Celles-ci permettent de baliser la portée de l’application du REAFIE.

Les activités comportant un risque modéré et qui impliquent un milieu humide ou hydrique sont assujetties au Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH). Une contribution financière peut être exigée en compensation pour la perte inévitable de ces milieux. Le RCAMHH prévoit également les activités qui sont soustraites au paiement de la contribution financière, et précise les activités pour lesquelles la contribution financière peut être remplacée par des travaux de restauration ou de création de milieux humides et hydriques.

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