La déclaration des prélèvements d'eau

Déclarez vos prélèvements d’eau

La déclaration des prélèvements d’eau est obligatoire tous les 31 mars pour les volumes prélevés l’année précédente.

Sont assujettis au règlement les premiers préleveurs qui ont une capacité de prélèvement égale ou supérieure à :

• 75 000 litres d'eau par jour peu importe où ils se situent au Québec;
• 379 000 litres d'eau par jour, pour les prélèvements destinés à des fins agricoles et piscicoles et qui sont situés sur le territoire de l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

Tout préleveur d’eau doit accéder au service électronique GPE (gestion des prélèvements d’eau) afin de transmettre la déclaration de ses activités de prélèvement.

Un guide du préleveur (format PDF, 3,3 Mo) est disponible pour aider le préleveur à effectuer sa déclaration.

Objectifs de la déclaration

Il arrive que certaines régions du Québec manquent d’eau, surtout en été. Ceci entraîne des répercussions sur les ressources en eau et sur les écosystèmes. L’information demandée dans la déclaration est obligatoire. Elle sert à mieux comprendre les prélèvements mensuels de l’eau et à évaluer leurs impacts sur sa disponibilité dans les cours d’eau et dans les aquifères. Cette information permet d’assurer une meilleure protection de l’environnement. Elle peut aussi aider à éviter les conflits d’usages et à assurer qu’il y ait assez d’eau pour tout le monde. Le Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau permet aussi de répondre à certaines exigences de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

À consulter aussi

• Le Règlement
• Guide d'application du Règlement (format PDF, 1,3 Mo)
• Cartes de délimitation du bassin du fleuve Saint-Laurent
• Règlement en bref (format PDF, 48 ko)