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Ministère de l'Environnement
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Communiqué de presse

Marché du carbone : Québec tiendra une vente de gré à gré d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 septembre 2021

Québec, le 23 juillet 2021 Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’une vente de gré à gré du ministre se tiendra le 21 septembre 2021. Ce mécanisme, prévu dans le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, vise à offrir une solution de rechange aux émetteurs qui éprouveraient de la difficulté à acquérir les unités d’émission nécessaires au respect de leurs obligations de conformité.

Rappelons que, dans le cadre du marché du carbone, les entreprises assujetties au système de plafonnement et d’échange doivent couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) par des droits d’émission, et ce, à la fin de chaque période de conformité. Pour la période de conformité 2018-2020, les émetteurs ont jusqu’au 1er novembre 2021 pour remettre au gouvernement les unités admissibles afin de couvrir leurs émissions de GES.

La publication de l’avis de vente de gré à gré du ministre, qui détaille le nombre d’unités d’émission mises en vente, le prix de chaque catégorie d’unités et les modalités d’inscription, marque le début de la période d’inscription. Cette dernière prendra fin le 23 août 2021.
 
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SOURCE :

Relations médias
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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