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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Québec conclut une entente de 900 000 $ sur trois ans avec la FQM pour l’accompagnement des 81 municipalités qui n’ont pas encore de station de traitement de leurs eaux usées

Québec, le 20 octobre 2021. – Le gouvernement du Québec vient de conclure une entente avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) afin qu’elle puisse venir en renfort aux 81 municipalités qui ne possèdent pas encore de station de traitement de leurs eaux usées. La FQM recevra une somme de 900 000 $ sur trois ans pour accompagner les municipalités concernées dans leurs démarches auprès des ministères et organismes impliqués dans le processus d’autorisation et d’aide au financement. La FQM pourra aussi leur fournir son expertise et des conseils techniques, non seulement en matière d’ingénierie, mais en matière de gestion de projet et de gestion contractuelle.
 
C’est ce qu’a annoncé ce mercredi le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, conjointement avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest.
 
Soulignons que toutes les municipalités du Québec avaient jusqu’au 31 décembre 2020 pour mettre une station d’épuration en service afin de se conformer au Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU). Celles qui n’ont pu le faire sont de petites municipalités qui représentent au total moins de 1 % de la population du Québec desservie par un réseau d’égout. Pour elles, la mise en service d’une station d’épuration constitue un projet d’envergure qui s’étale généralement sur quelques années. Ces travaux sont d’ailleurs admissibles aux programmes d’aide financière du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour ces raisons.
 
Citations :
 
« Plusieurs petites municipalités n’ont pas les ressources administratives ou techniques nécessaires pour faire cheminer des projets d’assainissement des eaux usées comme ceux requis pour se conformer aux règlements en vigueur. C’est pourquoi nous avons demandé à la Fédération d’accompagner les municipalités aux prises avec de tels défis dans leurs démarches auprès des entreprises, des ministères et des organismes qui les aideront à réaliser leurs projets. Je remercie à l’avance ce partenaire pour l’accompagnement soutenu et personnalisé qu’il offrira au monde municipal pour que, collectivement, nous atteignions nos objectifs de protection des eaux. »
 
Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
 
« Notre gouvernement accorde une grande importance au maintien et à la qualité des services offerts aux Québécoises et aux Québécois. Il est donc essentiel pour nous d’aider les municipalités, de toutes les régions, à concrétiser des projets qui visent l’assainissement des eaux usées. Aujourd’hui, ce partenariat sans précédent avec la FQM démontre toute la volonté de notre gouvernement de favoriser des milieux de vie sains et sécuritaires. »
 
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
 
« Nous sommes heureux de mettre l’expertise et les ressources de la FQM et de son service d’ingénierie et infrastructures au service des municipalités de toutes les régions du Québec afin de les accompagner dans la réalisation de leurs projets d’assainissement des eaux usées. Nous sommes convaincus que ce partenariat aura des retombées positives tant pour les communautés que pour l’environnement. »
 
Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog
 
Faits saillants :
  • Les municipalités qui ne possédaient pas de station de traitement des eaux usées municipales au moment de l’édiction du ROMAEU en décembre 2013 ont déjà bénéficié d’un délai réglementaire de sept ans pour réaliser leur projet. En outre, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) n’a pas autorisé le prolongement de leur réseau d’égout pour ne pas augmenter les pressions et les impacts découlant de l’absence d’une station d’épuration.
  • Outre l’entente conclue aujourd’hui, le MELCC a notamment lancé, en janvier 2020, un grand chantier pour délivrer des attestations d’assainissement municipales pour plus de 830 ouvrages municipaux d’épuration d’ici 2024. Ces attestations sont des documents légaux qui encadrent l’exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées par une municipalité. Lorsque la protection de l’environnement le requiert, le Ministère y fixe des normes plus sévères que celles que prévoit le ROMAEU. Ces attestations seront révisées au minimum tous les 10 ans.
 
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SOURCES :

Rosalie Tremblay-Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
Tél. : 438 777-3777
 
Bénédicte Trottier Lavoie
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
Tél. : 514 686-7100
Francis Martel
Conseiller, relations avec les médias à la FQM
fmartel@fqm.ca
Tél. : 418 931-0450

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991
 

 

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