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Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles

Redistribution de 2020 et bilan des subventions par région depuis le début du Programme

Les subventions redistribuées aux municipalités pour l’année 2020 correspondent à 85 % des redevances régulières, pour un montant de 60,2 M$, ainsi qu’à 33 % des redevances supplémentaires, pour un montant de 19,9 M$ reçus pour l’élimination des matières résiduelles pendant la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Ces subventions aux municipalités représentent 80,1 M$.

Les redevances régulières sont redistribuées selon la performance territoriale d'une municipalité, soit son élimination combinée de matières résiduelles résidentielles et de matières résiduelles industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI). En ce qui a trait aux redevances supplémentaires, celles-ci sont redistribuées en fonction de la population et selon le respect de critères liés à la gestion des matières organiques.

Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielles et ICI éliminées par habitant est faible pour une municipalité, plus celle-ci est considérée comme performante et, conséquemment, plus la subvention est élevée. En effet, la municipalité la plus performante a reçu une subvention annuelle totale représentant 14,18 $ par habitant, alors que la municipalité la moins performante a reçu une subvention représentant 1,81 $ par habitant, pour une subvention moyenne versée en 2020 de 9,52 $ par habitant.

Enfin, il importe de noter que, dans le respect des décisions locales, les subventions relatives à la population de 409 municipalités locales sont versées à une MRC, une régie intermunicipale ou une autre municipalité locale. Ces 409 municipalités locales ne figurent donc pas dans les tableaux.

Sommaire des subventions de 2020 par région

Plus de 960 millions de dollars ont été redistribués depuis le début du Programme à des municipalités locales, des municipalités régionales de comté (MRC), des régies intermunicipales et des communautés autochtones.

Sommaire des subventions depuis le début du Programme

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