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Responsabilité élargie des producteurs

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une approche selon laquelle les entreprises qui mettent sur le marché certains produits, à titre de détenteurs de marque ou de premiers fournisseurs, doivent gérer adéquatement leurs produits jusqu’à la toute fin de leur cycle de vie. Cette approche est axée sur les résultats et laisse beaucoup de liberté aux producteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et le choix des partenariats.

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises encadre la REP au Québec. Il a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en responsabilisant les entreprises à l’égard de la récupération et de la valorisation de certains produits qu’elles mettent sur le marché. Ces produits sont :

  • Les produits électroniques;
  • Les piles et batteries;
  • Les lampes au mercure;
  • Les peintures et leurs contenants;
  • Les huiles usagées, les liquides de refroidissement, les antigels et leurs filtres et contenants;
  • les appareils ménagers et de climatisation.

Documentation

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