Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Projet de loi no 102

Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

Projet de loi no 102

Ce projet de loi vise la lutte contre les changements climatiques, la protection de l’environnement de même que la santé et la sécurité des personnes et des biens. Il prévoit l’édiction d’une loi permettant d’harmoniser et de consolider les mesures d’application au sein d’un seul outil législatif ainsi que la modification d’une dizaine de lois et de quelques règlements aux fins de concordance.

Véhicules zéro émission

Le projet de loi no 102 permet de doter le Ministère des pouvoirs nécessaires pour interdire la vente de véhicules automobiles neufs à essence après 2035, conformément au Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030).

Trois axes principaux

Le projet de loi no 102 s’articule autour de trois axes principaux :

  • Maximiser et uniformiser les mesures d’application des lois;
  • Renforcer la Loi sur les pesticides;
  • Optimiser la Loi sur la sécurité des barrages.

Ces trois composantes du projet de loi sont interreliées sur la base de l’amélioration et de l’uniformisation des mesures d’application des lois.

À consulter aussi

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile