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Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur
la qualité de l’environnement
Redevances exigibles pour l'élimination de matières
résiduelles
Tarification des mesures de contrôle ou de surveillance
Programme d’aide aux municipalités dévitalisées
Enviro WEB - Paiement
de factures : Consulter votre dossier, payer la totalité ou une partie du solde dû au Ministère. La facturation en ligne ne s’applique qu’à
certains produits et services tarifés.
Cadre d'intervention en matière de tarification
( PDF, 62 ko)
Procédure d'application du cadre d'intervention en matière de tarification
(PDF, 211 ko)
Demandes d’autorisations
Avis d'indexation publiés à la Gazette officielle du
Québec :
Modes de fixation, d’indexation et de
révision des tarifs
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