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Programme d'aide aux municipalités dévitaliséesLe gouvernement a reconnu que certaines municipalités vivaient des problématiques importantes. Pour en savoir davantage sur le sujet, nous vous invitons à consulter les sites Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). Ce programme s'adresse aux municipalités dévitalisées dont l’indice de vitalité économique se situe dans le dernier quintile selon la liste établie par l’ISQ ainsi qu’aux municipalités régionales de comté (MRC) qui déposent des déclarations de conformité ou qui demandent des autorisations en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) au nom de municipalités dévitalisées afin d’effectuer des travaux sur leur territoire. Les critères du programme : Pour qu'une municipalité dévitalisée ou une MRC soit admissible :
La municipalité ou la MRC dont la demande respecte ces critères recevra une lettre confirmant que le Ministère prend en charge les frais exigibles.
Formulaire
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