|
Code de gestion des
pesticides
Protéger l’environnement et la santé dans les
espaces verts
Mise à jour : février 2021
Le Code de gestion des pesticides met de l’avant des normes pour
encadrer l’entreposage, la vente et l’utilisation des pesticides. Il
préconise une gestion environnementale visant à réduire les risques que
ces produits suscitent pour la santé, particulièrement celle des
enfants, et pour l’environnement. Il cible les surfaces gazonnées ainsi
que les centres de la petite enfance et les écoles primaires et
secondaires.
L’utilisation des pesticides peut représenter un risque pour
la santé et entraîner la contamination de l’eau, de l’air et du sol.
Ainsi, les pesticides utilisés pour le traitement des surfaces gazonnées,
des parcs et des terrains de golf se retrouvent en partie dans les
rivières. Une étude effectuée au Québec montre la présence de
sept pesticides utilisés en milieu urbain dans les effluents des usines
d’épuration. Ce sont des herbicides tels que le 2,4-D, le mécoprop et le
dicamba ainsi que des insecticides comme le diazinon et le carbaryl.
En quoi le Code de gestion des pesticides vous
concerne-t-il?
Cette réglementation a des incidences sur l'entreposage, la
préparation et l'application des pesticides dans le secteur de l’entretien
des espaces verts. Les titulaires de permis et de certificat visés par le
Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et
l'utilisation des pesticides
doivent se conformer aux dispositions du
Code. Ces personnes sont les suivantes :
-
le titulaire d’un permis de catégorie C « Permis de travaux rémunérés
», sous-catégorie C4 « Application en
horticulture ornementale »;
-
le titulaire d’un permis de catégorie D « Permis de travaux sans
rémunération », sous-catégorie D4 « Application en horticulture ornementale »;
-
le titulaire d’un certificat de catégorie CD «
Certificat pour application des
pesticides », sous-catégorie CD4 « Certificat pour application en horticulture
ornementale »
Mentionnons qu’un préposé attitré à l’application des
pesticides sur les pelouses peut le faire, sans être titulaire d’un
certificat, si les pesticides répondent à des critères de santé et à des
critères environnementaux spécifiques. Les conditions dans lesquelles le
préposé peut bénéficier de cette mesure font l’objet d’une
note
d’instructions.
Les classes de pesticides
sont établies selon le Règlement
sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des
pesticides. Elles diffèrent des classes fédérales.
CLASSIFICATION FÉDÉRALE |
CLASSIFICATION QUÉBÉCOISE |
- |
Classe 1 |
Pesticides d'usage restreint |
Classe 2 |
Pesticides d'usage commercial,
agricole ou industriel |
Classes 3 et 3A* |
Pesticides d'usage domestique |
Classes 4 et 5 |
* Néonicotinoïdes clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame
enrobant une semence d’avoine, de blé, de canola, de maïs fourrager,
de maïs-grain, de maïs sucré, d’orge ou de soya. |
Règles relatives à l’entreposage
- Les pesticides des classes 1 à 4 doivent être entreposés dans un
lieu où les conditions ambiantes ne sont pas susceptibles d'altérer le
produit et son emballage et de manière à ne pas laisser son contenu se
répandre dans l'environnement.
- Celui qui entrepose une quantité égale ou supérieure à 1 000 litres
ou 1 000 kilogrammes de pesticides non préparés ou non dilués doit
aviser Urgence-Environnement sans délai lors d’un incendie de ces
pesticides, en identifiant la nature des produits entreposés et la
quantité approximative qui se trouve dans ce lieu d’entreposage.
- L’entreposage des pesticides des classes 1, 2 ou 3 à l’intérieur des
zones inondables qui sont cartographiées ou identifiées par un schéma
d'aménagement ou un schéma métropolitain d'aménagement et de
développement ou par un règlement d'urbanisme d'une municipalité est
assujetti aux conditions suivantes :
Il est interdit d'entreposer dans cette zone.
Les pesticides ne peuvent être entreposés dans ces
lieux que s'ils sont placés au-dessus de la hauteur supérieure au niveau
de l'eau atteint par une crue de récurrence de 100 ans, faute de quoi le
lieu d'entreposage doit être déplacé à l'extérieur de cette zone
inondable.
Il est interdit d'entreposer dans cette zone, à moins de
respecter l'une des circonstances suivantes :
-
la quantité de pesticides entreposée est inférieure à 100
litres ou 100 kilogrammes;
-
la quantité de pesticides entreposée est égale ou supérieure
à 100 litres ou 100 kilogrammes et elle est entreposée pour une période
inférieure à 15 jours consécutifs;
-
les pesticides sont entreposés au-dessus de la hauteur
supérieure au niveau de l'eau atteint par une crue de récurrence de 100
ans.
Les pesticides ne peuvent être entreposés dans ces
lieux que s'ils respectent l'une des circonstances précédentes, faute de
quoi le lieu d'entreposage doit être déplacé à l'extérieur de cette zone
inondable.
-
Les pesticides des classes 1, 2 ou 3 non préparés ou non
dilués doivent être entreposés dans un lieu doté d’un aménagement de
rétention. Un aménagement de rétention est un plancher, une
plate-forme ou un bassin étanche qui vise à retenir toute fuite ou tout
déversement de pesticides et à les récupérer entièrement.
-
Sur les lieux d’entreposage des pesticides des classes 1, 2
ou 3, de l’équipement ou du matériel adéquat doit être
disponible pour faire cesser une fuite ou un déversement de
pesticides et pour procéder au nettoyage du lieu souillé. Lorsque de tels
événements surviennent, des mesures doivent être prises sans délai pour
y mettre fin et procéder au nettoyage du lieu souillé.
-
Une affiche (
PDF, 71 Ko) indiquant la liste de certains services
(ex. : le Centre antipoison du Québec) et leur numéro de téléphone doit
être apposée bien en vue et à proximité de l’entrée du lieu d’entreposage.
Avez-vous besoin d'une
assurance de responsabilité civile pour les préjudices à
l’environnement? Un contrat d’assurance de
responsabilité civile est exigé pour les lieux d’entreposage dont la
capacité est supérieure à 10 000 litres ou 10 000 kilogrammes de
pesticides non préparés ou non dilués des classes 1 à 4. Ce contrat
doit comprendre une disposition selon laquelle la direction
régionale du Ministère doit être prévenue dans les
48 heures suivant la révocation, la résiliation, l’annulation ou la
modification de la couverture du contrat d’assurance. |
Règles relatives à la préparation et l’application
-
La préparation d’un pesticide des classes 1, 2 ou 3
ainsi que le chargement et le déchargement dans un appareil
d'application doivent s'effectuer dans un aménagement de rétention.
-
Le système d'alimentation en eau utilisé pour la préparation
d’un pesticide doit être conçu pour empêcher le retour du pesticide (système
anti-retour) vers la source d'approvisionnement en eau.
-
L'équipement utilisé pour l'application, le chargement ou le
déchargement d'un pesticide doit être en bon état de fonctionnement
et adapté au type de travail à effectuer.
-
De l’équipement ou du matériel adéquat doit
être disponible sur les lieux de préparation ou de chargement des
pesticides pour faire cesser une fuite ou un déversement et
pour procéder au nettoyage du lieu souillé. Lorsque de tels événements
surviennent, des mesures doivent être prises sans délai pour y mettre fin et procéder au nettoyage du lieu souillé. La personne qui
charge ou prépare les pesticides doit demeurer sur les lieux pendant toute
la durée des opérations.
-
La préparation ou l'application d'un pesticide
doit s’effectuer conformément aux instructions du fabricant inscrites sur
l’étiquette de ce pesticide. En cas de conflit entre une
instruction de l’étiquette et une disposition du Code de gestion des
pesticides, la plus contraignante s’applique.
-
L’utilisation de la strychnine et du DDT est
interdite.
-
Celui qui applique un pesticide doit
s'assurer :
-
qu’aucune personne autre que celle participant à
l'application ne soit présente sur le lieu d'application et ne soit
exposée au pesticide;
-
de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter de
contaminer une surface ou un objet qui ne doit pas être traité;
-
qu’aucun animal de compagnie ne soit exposé au pesticide;
-
que toutes les ouvertures susceptibles d’occasionner
l’infiltration du pesticide à l’intérieur d’un bâtiment ont été fermées.
-
L’application d’un pesticide imprégné ou mélangé à
un fertilisant est interdite, sauf si ces produits sont logés dans des
contenants séparés. L’utilisation du pistolet à double gâchette est de ce
fait autorisée, car elle permet des applications localisées de pesticides.
Cette disposition ne s'applique pas aux terrains de golf.
-
Une affiche réglementaire doit être apposée à tous les
accès d’une superficie clôturée ou à tous les 20 mètres linéaires au
pourtour d’une superficie non clôturée, à la suite de l’application de
pesticides sur une surface gazonnée ou pavée ou sur des arbres ou
arbustes. Cette obligation ne s’applique pas lors de l’injection de
pesticides dans les végétaux ou aux applications de pesticides sur un
terrain de golf. Dans ce dernier cas, des exigences particulières
d'affichage s'appliquent (se référer aux règles pour les terrains de golf).
-
L’affiche
réglementaire (
PDF, 79 Ko) ) doit être placée bien en vue et doit porter un avertissement de ne pas entrer en contact avec la surface traitée avant un délai de 24 heures. Elle doit également indiquer les végétaux traités, l’ingrédient actif utilisé, la date et l’heure de l’application, le numéro d’homologation du pesticide ainsi que les coordonnées du titulaire du permis et du certificat.
Par ailleurs,
lorsque les travaux d’application de pesticides comportent l’utilisation
exclusive d’un biopesticide ou d’un pesticide contenant l’un des
ingrédients actifs énumérés à l’annexe II, le cercle et la barre oblique
du pictogramme peuvent être de couleur rouge ou de couleur jaune.
Règles particulières pour les
terrains de golf
Un terrain de golf peut être une propriété privée ou
municipale. Dans les deux cas, les propriétaires doivent être titulaires
d’un permis de catégorie D « Travaux sans rémunération », sous-catégorie D4 «
Application en horticulture ornementale » pour utiliser les pesticides des
classes 1 à 3.
Les règles qui s’appliquent aux terrains de golf sont les
suivantes :
-
obligation de déposer, tous les 3 ans, un plan de réduction
des pesticides dûment signé par un membre de l'Ordre des agronomes du
Québec;
-
obligation d’apposer des
affiches (
PDF, 80 Ko) au bureau d’inscription et
au départ de chacun des trous à la suite d’une application de pesticides;
-
obligation de respecter la période d’affichage et d’inscrire
sur l’affiche tous les renseignements requis.
Pour de plus amples informations, consultez le guide intitulé
« Plan de réduction des pesticides sur
les terrains de golf » et le « Bilan
des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf au Québec ».
Règles particulières à certains lieux
-
Il est interdit d’appliquer certains pesticides (ingrédients
actifs énumérés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides) sur les
surfaces gazonnées des terrains privés ou commerciaux, des terrains qui
sont la propriété de l’État, d’une municipalité ou d’une communauté
métropolitaine, d’un établissement privé ou public dispensant de
l’enseignement collégial ou universitaire, ou d’un établissement de
santé ou de services sociaux. Il est également interdit d’appliquer ces
ingrédients sur les terrains où se déroulent des activités sportives, de
loisirs, culturelles ou artistiques destinées aux enfants âgés de moins
de 14 ans.
Cette interdiction ne s’applique ni aux terrains de golf, ni aux parties non utilisées
des emprises de rues, ni aux terrains clôturés et munis d’un système
d’irrigation utilisés exclusivement à des fins sportives par des personnes
âgées de plus de 14 ans.
- Seul un biopesticide ou un pesticide contenant l’un des ingrédients
actifs de l’annexe II du Code de gestion des pesticides peut être
appliqué à l’intérieur ou à l’extérieur d’un centre de la petite
enfance, d’une garderie, d’un service de garde en milieu familial régi
par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ou d’un
établissement privé ou public dispensant de l’éducation préscolaire ou
de l’enseignement primaire ou secondaire.
- Il est interdit d’appliquer un biopesticide ou un pesticide
dont l’ingrédient actif est mentionné à l’annexe II pendant les
périodes de service de garde ou éducatifs ou pendant que des
activités sont dispensées à l’intérieur ou à l’extérieur de
l’établissement.
Ingrédients actifs interdits sur les surfaces
gazonnées de certains lieux
(Annexe I du Code de gestion des pesticides) |
Catégories de pesticides |
Ingrédients actifs |
Insecticides |
Carbaryl
Clothianidine
Dicofol
Imidaclopride
Malathion
|
Fongicides |
Bénomyl
Captane
Chlorothalonil
Iprodione
Quintozène
Thiophanate-méthyl |
Herbicides |
2,4-D, sels de sodium
2,4-D, esters
2,4-D, formes acides
2,4-D, sels d’amine
Chlorthal diméthyl
MCPA, esters
MCPA, sels d’amine
MCPA, sels de potassium ou de sodium
Mécoprop, formes acides
Mécoprop, sels d’amine
Mécoprop, sels de potassium ou de sodium |
Note : Listes des noms commerciaux des produits
contenant les ingrédients actifs énumérés à l’annexe I du Code de
gestion des pesticides :
Ingrédients actifs autorisés* à l’intérieur et à
l’extérieur des établissements régis par la Loi sur les
services de garde éducatifs à l'enfance et des
établissements dispensant de l’éducation préscolaire ou de
l’enseignement primaire ou secondaire
(Annexe II du Code de gestion des pesticides) |
Catégories de pesticides |
Ingrédients actifs |
Insecticides |
Acétamipride
Acide borique
Borax
Dioxyde de silicium (terre diatomée)
Méthoprène
Octaborate disodique tétrahydrate
Phosphate ferrique
Savon insecticide
Spinosad |
Fongicides |
Soufre
Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium |
Herbicides |
Acide acétique
Mélange d’acides caprique et pélargonique
Savon herbicide |
* Les biopesticides
homologués comme tels par l’Agence de réglementation de la lutte
antiparasitaire s’ajoutent à cette liste.
|
Note : Listes des noms
commerciaux des biopesticides et des produits contenant les ingrédients
actifs énumérés à l’annexe II du Code de gestion des pesticides :
Distances d’éloignement à respecter
Des distances d’éloignement par rapport aux lacs, aux cours d’eau, aux milieux humides ainsi qu’aux sites de prélèvement d’eau sont prévues dans la réglementation.
Le tableau accessible à partir du lien qui suit résume les
distances d’éloignement à respecter selon les lieux où sont effectuées les
activités d’entreposage, de préparation et d’application des pesticides.
Une personne a été incommodée
par des pesticides? Amenez-la dans un endroit bien aéré et
demandez-lui de se coucher sur le côté.
Communiquez avec le Centre antipoison du Québec, au 1 800
463-5060 (urgence téléphonique sans frais, 24 heures sur 24, 7 jours
sur 7) ou à Québec (appel local) au 418 656-8090, et suivez
à la lettre les directives qui vous seront données. Si l’état de la
personne vous paraît grave, conduisez-la à l'hôpital en prenant soin
d’apporter l’étiquette ou le nom et le numéro d’homologation du
produit en cause. |
Pour en savoir plus, veuillez consulter le
Guide de référence du Code de gestion des pesticides (
PDF, 6.8 Mo).
L’information contenue dans ce document ne remplace aucunement le texte
intégral officiel du
Code de gestion des
pesticides.
Agir ensemble pour protéger la santé, les pollinisateurs et l’environnement
|