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Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau (PSREE)

Appel à projets : du 16 novembre au 16 décembre 2022.

Le Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau (PSREE) est issu du plan d’action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 (SQE 2018-2030). Il a été créé dans le but d’optimiser la gestion des ressources en eau et d’améliorer la protection des milieux hydriques et des écosystèmes aquatiques. Pour ce faire, il soutient la réalisation d’actions inscrites dans les plans directeurs de l’eau (PDE) et les plans de gestion intégrée régionaux (PGIR), en lien avec les problématiques prioritaires des bassins versants.

Depuis 2022, le programme est doté d’un nouveau cadre normatif couvrant la période 2022-2025. Nous vous invitons donc à prendre connaissance attentivement du nouveau cadre normatif.

 

 

Organismes admissibles

Tous les organismes publics et privés, dont les instances municipales, mentionnés dans un PDE ou un PGIR comme étant responsables de la mise en œuvre d’une action, sont admissibles au soutien financier du programme. Il exclut cependant les ministères, les organismes et les sociétés intégrés au périmètre comptable du gouvernement.

Projets admissibles

Le projet doit être une action associée à un PDE ou un PGIR et doit contribuer à l’atteinte d’au moins un des objectifs du PDE ou du PGIR en lien avec une problématiques prioritaire.

Types de projets admissibles :

  • Intervention terrain visant la mise en valeur, la protection ou la restauration d’habitats naturels/milieux hydriques;
  • Entretien d’aménagement visant les habitats naturels/milieux hydriques;
  • Sensibilisation/information/formation.

Les projets qui intégreront une composante d’acquisition de connaissances n’excédant pas 45 % de l’aide financière demandée pour un maximum de 50 000 $ sont également admissibles. Par conséquent, les projets d’inventaire et de caractérisation réalisés uniquement dans un but d’acquisition de connaissances et qui ne débouchent pas sur des interventions terrain dans le même projet ne seront pas admissibles.

Enfin, le projet doit être d’une durée maximale de 24 mois consécutifs et se terminer au plus tard le 31 janvier 2025.

Consultez la section « Conditions d’admissibilité » du Cadre normatif (PDF, 598 ko) pour en savoir plus sur les projets admissibles.

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Dépenses admissibles

Seules les dépenses directes et jugées essentielles à la réalisation du projet sont admissibles. Les dépenses suivantes, qui sont en lien direct avec la réalisation du projet, sont admissibles :

  • Les salaires réels et les avantages sociaux habituels imputables à la coordination, à la supervision, à la réalisation et au suivi du projet et, le cas échéant, les frais de déplacement et d’hébergement selon les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec;
  • Les frais de transport, d’installation et de location d’équipement et les autres frais directement liés à la réalisation du projet;
  • Les frais de spécialistes et d’experts-conseils en communications, en graphisme, en comptabilité, en ingénierie, etc.;
  • Les frais d’administration et de bureau liés spécifiquement à la réalisation du projet. Cependant, ces frais ne peuvent représenter plus de 10 % des dépenses admissibles;
  • Les frais engagés pour la promotion du projet;
  • Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de bâtiments et d’infrastructures, par exemple des infrastructures vertes de gestion des eaux pluviales, des panneaux de sensibilisation et d’information, un kiosque d’accueil pour une réserve naturelle ou une passerelle sur pilotis;
  • Les montants de la TPS non remboursables par l’Agence du revenu du Canada, ainsi que les montants de la TVQ non remboursables par le gouvernement du Québec.

Le soutien financier accordé par le PSREE ne peut être utilisé pour les dépenses suivantes :

  • Les dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou les dépenses non justifiées;
  • Les dépenses liées aux activités habituelles de l’organisme bénéficiaire;
  • Les frais engagés avant la confirmation de l’aide financière accordée et après la fin de la période couverte par la convention d’aide financière.

Consultez la section « Conditions d'admissibilité » du Cadre normatif (PDF, 598 ko) pour en savoir plus sur les dépenses admissibles.

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Calcul et cumul de l’aide financière

L’aide financière accordée en vertu du PSREE peut couvrir jusqu’à 75 % du montant des dépenses admissibles pour les organismes publics et les organismes à but non lucratif et 50 % du montant des dépenses admissibles pour les organismes privés, pour un montant maximal de 200 000 $. Le pourcentage restant devra être comblé par une contribution en espèces ou en nature du demandeur et de ses partenaires.

Le cumul des montants d’aide financière directe ou indirecte reçus des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles. Un demandeur ne peut cumuler l’aide financière issue du PSREE et du programme Affluents Maritime.

Consultez la section « Aide financière » du Cadre normatif (PDF, 598 ko) pour en savoir plus sur les règles de cumul de l’aide financière.

Appels à projets

Les demandes d’aide financière doivent être transmises lors des appels à projets qui seront réalisés. Le Ministère se réserve le droit d’annuler un appel à projets ou de lancer un appel à projets supplémentaire pendant la durée du programme. Les demandes d’aide financière doivent être transmises avant la date limite de dépôt des demandes prévue dans chaque appel à projets.

Le prochain appel à projets aura lieu : du 16 novembre au 16 décembre 2022

Appels à projets passés :

  • À l’automne 2019 (durée des projets : 21 mois) - terminé;
  • Au printemps 2020 (durée des projets : 15 mois) - terminé;
  • À l’automne 2020 (durée des projets : 10 mois) - terminé;

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Procédure pour présenter une demande d’aide financière

Un organisme admissible peut soumettre une demande d’aide financière entre les dates de début et de fin prévue dans un des appels à projets en transmettant au ministère le formulaire de demande d’aide financière (Word, 93 ko) dûment rempli et signé, accompagné des annexes et des documents suivants :

  • La grille de planification budgétaire du projet;
  • La grille de l’échéancier du projet;
  • La grille du plan de suivi et des indicateurs du projet;
  • L’avis d’arrimage du projet au PDE ou au PGIR confirmant le lien du projet avec le PDE ou le PGIR;
  • La ou les lettres d’appui des partenaires confirmant la valeur financière et la description du partenariat;
  • Si la personne autorisée à signer n’est pas le directeur ou la directrice ou le président ou la présidente de l’organisme, il faudra obtenir une résolution de l’organisme demandeur autorisant la personne identifiée à signer la demande et l’entente;
  • Une lettre de consentement du propriétaire pour l’exécution de travaux sur terre privée (le cas échéant);
  • Une carte de l’emplacement du projet.

Le demandeur peut joindre tout autre document qu’il juge pertinent pour préciser les objectifs de son projet et ses raisons d’être ainsi que pour présenter ses retombées attendues.

Consultez le Cadre normatif (PDF, 598 ko) pour en savoir plus sur la procédure de présentation et de dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du PSREE.

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Délais de traitement d’une demande

Le délai entre la date de clôture de l’appel à projets et la date de signature de la lettre d’octroi ou de refus par le ministre est d’environ six mois.

Consultez les sections « Fonctionnement du programme » et « Évaluation des demandes » du Cadre normatif (PDF, 598 ko) pour en savoir plus sur les étapes et sur les critères de recevabilité, d’évaluation et de sélection d’une demande d’aide financière.

Documentation

Pour nous joindre

Pour toute question sur le programme ou sur les critères d’admissibilité, communiquez avec un agent de projets à l'adresse suivante : psree@environnement.gouv.qc.ca.

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