Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Titre

Procédure d'application : cadre d'intervention en matière de tarification


Auteur

Québec (Province). Ministère de l'Environnement. Direction de l'analyse économique et de la tarification

Éditeur

Québec : Ministère de l'Environnement, 2002

Résumé

Le Ministère est l'un des premiers organismes publics à appliquer de façon systématique une méthode de tarification rigoureuse dans ses interventions. Cette procédure en cinq étapes est destinée aux unités sectorielles responsables de l'introduction de mesures impliquant la livraison de produits sujets à une tarification : champ du tarification, niveau de tarification, choix de gestion, proposition tarifaire, évaluation et suivi.

Disponibilité

Format PDF, 57 ko
 
 

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