Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Orientations pour la première attestation d’assainissement – secteur de l’aluminium


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Résumé

Le présent document a pour objet de préciser les orientations que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs entend suivre concernant la délivrance de la première attestation d’assainissement aux établissements du secteur de l’aluminium visés par le second décret du Programme de réduction des rejets industriels (PRRI). Ce document est complété par un document intitulé Références techniques relatives à la première attestation d’assainissement – Secteur de l’aluminium – Version du 15 janvier 2005, révisée en octobre 2008.

Disponibilité

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