Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Titre

Hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles et reconnaissance d’opérations de traitement en tant que valorisation énergétique


Auteur

Éditeur

Québec : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Résumé

Ce document présente le contexte entourant les modifications de la LQE qui sont envisagées en ce qui concerne les modes de gestion des matières résiduelles. Il porte sur la problématique québécoise du concept de « valorisation » et fait un survol de la hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles dans d’autres provinces ou pays. Le document introduit également les bases sur lesquelles des critères, propres au contexte québécois, seront proposés par règlement afin de reconnaître les procédés de traitement thermique des matières résiduelles qui correspondent à de la valorisation énergétique.

Disponibilité

Format PDF, 189 ko
 
 

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